L’Instance Equité et Réconciliation (IER) est installée officiellement par le Roi Mohammed VI. Dans le discours prononcé à cette occasion, le Souverain a conféré à l’Instance une dimension historique et lui a confié des responsabilités éminentes en la définissant comme une commission pour la vérité et l’équité.

L’IER avait disposé de 23 mois pour examiner la violation des droits de l’Homme sur une période de 43 ans, examen axé sur : 

• Les dossiers des personnes présumées disparues

• La détention arbitraire

• La torture et mauvais traitements

• Les atteintes au droit à la vie du fait de l’usage excessif et disproportionné de la force publique

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