Le conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne (UE) a adopté hier lundi, le pourvoi en appel de la décision du tribunal de l’Union portant sur l’accord agricole Maroc-UE.

Le conseil des chefs de la diplomatie européenne qui s’est réuni avant le sommet européen, prévu les 17 et 18 décembre à Bruxelles, a adopté au point A le pourvoi en appel, c’est-à-dire sans débat, ni discussion.
Le pourvoi en appel est donc automatiquement soumis à la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour rappel, selon une décision rendue publique par le tribunal européen, jeudi 11 décembre 2015, la conclusion de l’accord agricole signé en 2012 entre le Maroc et l’UE a été annulée. Selon l’arrêt de la cour européenne « le Conseil de l’Union européenne n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population de ce territoire ».

Cette décision fait suite à un recours déposé par le Front Polisario, qui est soutenu par l’Algérie.

Les institutions de l’Union, par la voix de la Haute représentante aux affaires étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, ont annoncé aussitôt après la publication de cet arrêt, les mesures visant à faire appel de cette décision.

Par ailleurs , Mogherini a souligné lors des travaux de la 13ème session du conseil d’association Maroc-UE que le partenariat du Maroc est d’une importance primordiale pour l’Union européenne sur les plans régional et international afin d’assurer la stabilité , la sécurité , la prospérité, le bon voisinage et l’intégration régionale du Maghreb, remerciant le royaume pour ses efforts de médiation dans la crise libyenne. La Haute représentante de l’UE a également salué le Maroc pour son rôle actif dans le domaine de la lutte antiterroriste.