Suite et fin. L’affaire du Cherry Blossom aura été une histoire qui se termine bien pour l’OCP. Le 7 mai dernier, le Groupe a récupéré sa cargaison de phosphate, saisie en Afrique du Sud, pour un modique billet vert. Le top management de l’OCP nous parle des circonstances de cette affaire et en évalue les conséquences.  

Le top management du géant mondial du secteur, se félicite de ce dénouement qu’il qualifie de positif sur tous les plans. «Il n’y a pas de meilleur dénouement pour cette affaire, que l’impressionnante démonstration que le Polisario n’a aucune légitimité à traiter avec quiconque dans le monde des affaires internationales. Et il n’y a pas de meilleur dénouement juridique que la dénonciation, par l’ensemble des commentateurs et des experts juridiques internationaux, sur cette mauvaise décision judiciaire et son mal-fondé. Mais aussi sur la dangerosité de ce type de décision pour le commerce international et l’impact que ça pourrait avoir sur la juridiction Sud-africaine», commente une source autorisée auprès de l’OCP, ajoutant que «récupérer notre cargaison à la symbolique du billet de un dollar» le confirme. 

Un bien mal acquis ne profite jamais

Ce feuilleton politico-judiciaire très médiatisé avait commencé le 1^er mai 2017, quand les autorités portuaires de la ville sud-africaine Port Elisabeth. ont arraisonné un Tanker transportant une cargaison de 50.000 tonnes de phosphate, estimée à 7 millions de dollars. Le cargo, parti de Laâyoune pour la Nouvelle Zélande, y avait fait escale pour fueler. Le Polisario qui ne se lasse pas de décrier à qui veut l’entendre « l’exploitation des richesses naturelles du Sahara », a fini par trouver une juge sud-africaine qui était prête à jouer leur jeu. Il a ainsi obtenu, en juillet 2017, la saisie de la cargaison du navire Cherry Blossom. Une décision judiciaire qualifiée alors de «politique et dénuée de tout fondement juridique » par le groupe OCP. Mais qui montre surtout que les décisions d’ordre idéologique ou politique n’ont pas leur place dans le monde du droit et du commerce international. Et pour cause, «la décision judiciaire qui a été prise en Afrique du Sud de s’arroger une compétence et de décider de renvoyer le dossier sur le fond, sur une affaire qui n’a rien à faire avec la juridiction locale, en l’occurrence sud-africaine, est une mauvaise décision judiciaire», explique notre source, précisant que «cette décision a été unanimement commentée comme telle par l’ensemble des experts internationaux». La cargaison mise en vente par le Polisario pendant 8 mois, n’a pas trouvé d’acquéreur. « Le refus de l’ensemble des acheteurs potentiels de se porter acquéreurs de cette marchandise, est une preuve claire et irréfutable de l’illégitimité de la propriété octroyée par le tribunal de Port Elizabeth au Polisario », dénonce le top management de l’OCP. Le Polisario qui avait prémédité son coup «d’épée dans l’eau», ironise notre source, en préparant des documents de 120 pages, visait des retombées commerciales et politiques. Il avait tout un tas d’attentes par rapport à ça. « Il visait les 7 millions de dollars de la cargaison, il pensait qu’on allait poser une caution pour libérer le navire dont il pouvait disposer. Résultat des courses, ces gens passent aux yeux de la communauté internationale du commerce et du droit comme des flibustiers politiques, capables d’utiliser des méthodes douteuses pour s’approprier quelque chose qui n’est pas la leur ». Le Polisario s’est décrédibilisé lui même avec la démonstration factuelle pendant plusieurs mois où il avait la capacité de vendre la cargaison de 55.000 tonnes de phosphate, mais sans trouver d’acquéreur. «Le phosphate a pourtant plusieurs utilisations il rentre dans plusieurs industries », relève notre source, faisant remarquer que « même les sociétés sud-africaines qui sont dans les engrais et le phosphate, n’ont pas acheté la cargaison.C’est dire que tout le monde a considéré que la cargaison était volée ».

Polisario, persona non grata

Constatant l’incapacité du groupe séparatiste à trouver un acquéreur lui reconnaissant un quelconque droit sur la cargaison confisquée, l’armateur a introduit une requête sollicitant une vente aux enchères judiciaire de celle-ci, afin de libérer son navire, qui devenait un embarras pour la juridiction locale. Mais l’armateur a d’abord demandé à la Cour d’exclure le Polisario de la liste des bénéficiaires de la vente judiciaire. En effet, dans son ordonnance pour la mise en vente aux enchères judiciaire, la Cour avait statué que les recettes devaient couvrir d’abord les frais judiciaires, à hauteur de 400.000 dollars. Le reste devait revenir à l’armateur pour dédommagement subi. Peine perdue, la vente judiciaire s’est, elle aussi, soldée par un échec. Aucun opérateur n’ayant voulu se rendre complice de cette grave entorse aux principes élémentaires du droit menaçant la liberté du commerce international. «Ils ont compris qu’il y avait une action illégitime du Polisario et ils ont compris qu’il y  avait une très mauvaise décision judiciaire», commente notre source. Fait assez rare pour le pays vu que ça fait quelques décennies qu’une vente aux enchères judiciaire n’aura pas abouti. C’est alors que l’armateur s’est porté acquéreur de la cargaison en s’acquittant des seuls frais de l’adjudicateur judiciaire et l’a restituée à son propriétaire légitime Phosboucraa pour un dollar symbolique. Mauvais perdant, le Polisario menace l’énorme business du trafic maritime en déclarant, après la claque sud-africaine, qu’il allait «entreprendre des actions similaires dans d’autres pays que l’Afrique du Sud contre des sociétés qui achètent du phosphate Sahraoui». En annonçant ce climat d’anxiété, il cherche à reproduire le risque d’insécurité juridique qu’il a créé en Afrique du Sud avec le niveau de dégât que cette opération a causé pour l’opérateur et l’armateur avec la mobilisation vaine d’un bateau pendant un an, du jamais vu dans les annales du droit maritime.

Une démarche payante

Le groupe OCP est sorti renforcé face à la stratégie de harcèlement du front séparatiste. «Le Polisario voulait créer un précédent, mais il se trouve que c’est nous qui en avons créé un. Tous ces éléments se sont soldés par plusieurs gros échecs pour le Polisario et un désavouement pour le tribunal sud-africain. Nous sommes encore plus forts sur le plan international », annonce le top management OCP. Il faut dire que dans cette affaire, rien ne s’est fait au hasard. « Nous sommes habitués aux menaces et jeux d’intimidations du Polisario qui visent les acteurs du commerce international qui traitent avec nous et avec toutes les sociétés qui opèrent dans nos provinces du Sud », dit notre source, confirmant que « le Polisario voulait réellement de l’argent. Nous avons consciemment repris possession de la propriété qui était chez le client le jour même de la saisie de la cargaison. Nous avons décidé que le bateau restera sur place et de maintenir la cargaison là-bas, parce qu’on savait que personne n’achèterait», reconnaît notre source, avant de conclure « ce dénouement est le fruit d’une stratégie menée en coordination et en concertation avec nos autorités, notamment le ministère des Affaires étrangères. Tout un travail a été fait pour expliquer le fondement de notre position, pour montrer que c’était de la piraterie, et révéler le degré de la gravité des faits pour le commerce international. La machine diplomatique marocaine et l’arsenal juridique et économique déployés dans cette affaire, ajoutée à cela toute la confiance des opérateurs, ont abouti en notre faveur, avec une jurisprudence contre le Polisario et qui le fait passer pour des pirates qui menacent par leurs actions la communauté des affaires internationales ».