SM le Roi Mohammed VI a présidé, dimanche 25 juin 2017 au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres.

Voici la traduction du communiqué dont lecture a été donnée à cette occasion par le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini :

« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, a présidé dimanche 30 Ramadan 1438 H., correspondant au 25 juin 2017 G., au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres.

Au début des travaux de ce Conseil, Sa Majesté le Roi a fait part au gouvernement et aux ministres concernés par le programme Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit, en particulier, de sa déception, son mécontentement et sa préoccupation au sujet de la non-réalisation dans les délais impartis des projets prévus dans le cadre de ce grand projet de développement dont la signature s’est déroulée sous la présidence effective du Souverain en octobre 2015 à Tétouan.

À cet égard, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes instructions aux ministres de l’Intérieur et des Finances afin que l’inspection générale de l’administration territoriale au ministère de l’intérieur et l’Inspection générale des Finances mènent les enquêtes et les investigations nécessaires sur la non-réalisation des projets programmés, déterminer les responsabilités et soumettre un rapport en la matière dans les plus brefs délais.

Sa Majesté le Roi a décidé de ne pas autoriser les ministres concernés à bénéficier du congé annuel, et ce afin d’assurer le suivi des travaux des projets en question.

Le Souverain a également rappelé, une nouvelle fois, les Hautes instructions qu’Il avait donné aux responsables et aux gouvernements précédents de ne présenter devant Sa Majesté que les projets et les conventions qui répondent à tous les critères de réalisation, que ce soit pour ce qui est du règlement de l’assiette foncière, du financement, ou de la réalisation des études, afin que le lancement effectif des travaux se fasse dans un délai raisonnable.

Sa Majesté le Roi a aussi mis l’accent sur la nécessité d’éviter la politisation des projets sociaux et de développement réalisés ou leur exploitation à des fins étroites.

D’autre part, et dans le cadre du renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a donné Ses Hautes instructions au gouvernement en vue d’accélérer la présentation devant le Parlement du projet de loi relatif aux attributions de la présidence du Ministère public et de ses statuts, en vue de son adoption lors de l’actuelle législature.

Sa Majesté a également ordonné la tenue des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite Loi, et ce avant le mois d’octobre prochain, et de trouver un siège adéquat à cette institution judiciaire importante.

Par la suite, Monsieur le ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable a présenté un exposé sur le projet de la Stratégie nationale de développement durable 2030.

Le projet de cette stratégie s’inspire des dispositions de la Constitution et des Hautes Orientations Royales et comprend un diagnostic complet de l’état des lieux dans notre pays.

Ledit projet vise à relever les défis de renforcement de la gouvernance du développement, la réalisation de la transition progressive vers l’économie verte, l’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources naturelles et la biodiversité biologique, la lutte contre le changement climatique et l’amélioration des espaces territoriaux précaires ainsi que l’atténuation des disparités sociales et spatiales et la promotion de la culture du développement durable.

Et en vue d’assurer l’accompagnement et le suivi de l’exécution de cette stratégie, une commission ministérielle permanente sera mise en place en vue de la coordination des travaux des différents intervenants, afin d’inclure ces défis au sein des politiques sectorielles et spatiales et procéder à leur évaluation et élaborer des rapports à leur sujet.

Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de loi organique portant amendement et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions. Ce projet vise à actualiser les listes des établissements et entreprises publics fixés dans les annexes 1 et 2 de cette Loi organique, notamment à travers le changement d’appellation de l’Agence marocaine de l’énergie solaire, désormais baptisée « Agence marocaine de l’énergie durable », et des « Centres hospitaliers », devenus « Centres hospitaliers universitaires ».

Le Conseil des ministres a ensuite adopté un projet de décret portant approbation du décret-loi portant assujettissement du personnel de la Direction générale de la Protection civile aux règles de la discipline militaire.

Ce décret-loi vise à confier à cette catégorie les responsabilités de direction et de formation sur certaines compétences militaires et à l’assujettir aux règles de discipline militaire. Il prévoit également que les fonctionnaires de cette Direction générale bénéficient des garanties fondamentales accordées aux militaires. Il prévoit également un système d’équivalence entre les catégories de ces fonctionnaires et les différents grades militaires.

En vertu des dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition de Monsieur le Chef du gouvernement et à l’initiative de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le Glorifie, a procédé à la nomination de plusieurs responsables parmi les Walis et Gouverneurs à la Direction centrale de l’administration territoriale, ainsi que le Wali Directeur général du Fonds d’équipement communal (FEC).

Et en vertu des dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition de Monsieur le Chef du gouvernement et à l’initiative de Monsieur le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Sa Majesté le Roi, a nommé plusieurs ambassadeurs. Il s’agit de :

– M. Omar Zniber, Ambassadeur Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des Organisations Internationales à Genève.

– M. Mustapha Mansouri, Ambassadeur au Royaume d’Arabie Saoudite.

– Mme. Karima Benyaich, Ambassadeur au Royaume d’Espagne.

– M. Aziz Mekouar, Ambassadeur en République populaire de Chine.

– M. Mohamed Laaroussi, Ambassadeur Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Union africaine.

– M. Hamid Chabar, Ambassadeur en République islamique de Mauritanie.

– Mme. Soria Othmani, Ambassadeur au Canada.

– M. Othamne Bahnini, ambassadeur en République du Portugal.

– Mme. Faouz Achabi, ambassadeur en République d’Ukraine.

– M. Fadel Benyaich, ambassadeur en Roumanie.

– Mme. Hanane Saâdi, ambassadeur en République Tchèque.

– M. Mohamed Farahat, ambassadeur en République de Ghana

– M. Boughaleb Attar, ambassadeur à Cuba.

Et en vertu des dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économique numérique, SM le Roi a nommé M. Azzelarabe Hassibi, Directeur Général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications.

Et dans le cadre du respect des engagements internationaux du Maroc et la consolidation de ses relations bilatérales et multilatérales avec les organisations internationales et plusieurs pays frères et amis, le Conseil des ministres a approuvé 42 conventions internationales, dont 34 conventions accompagnées de lois.

28 conventions parmi ces accords s’inscrivent dans le cadre du parachèvement des procédures légales pour le retour de notre pays au sein de l’Union Africaine et lui permettre de contribuer effectivement aux différents organes de l’Union, outre la consolidation des relations du Maroc avec les pays du continent. Les 14 autres conventions bilatérales et multilatérales portent sur le renforcement du libre-échange dans les régions arabe et méditerranéenne ainsi que la coopération économique, fiscale et douanière dans les domaines de l’énergie, de la protection de l’environnement, et la coopération judiciaire et militaire ».