Le gouvernement a amendé l’accord de libre-échange (ALE) Maroc-Turquie la semaine dernière. Et la question que nombre d’opérateurs se posent désormais est : qu’est-ce qui va changer dorénavant ? Éléments de réponse.

Dans son édition du jour, L’Economiste explique que le projet de loi ayant permis de finaliser cette opération d’amendement sera soumis prochainement au parlement pour ratification avant son entrée en vigueur. Le quotidien précise que l’accord paraphé est considéré comme une mesure exceptionnelle pour rétablir les droits de douane durant une période de cinq ans sur les produits manufacturés d’origine de la république de Turquie inclus dans l’annexe I du document. Il est à noter que le royaume n’applique pas d’autres taxes ayant un effet similaire aux droits de douane sur les importations de produits d’origine turque.

Lire aussi| Participations de l’État : une nouvelle agence va voir le jour [Document]

Mais, il est à noter que la partie marocaine peut soumettre les importations d’origine turque, y compris la liste de l’annexe I, aux mesures des articles 18 et 19 de l’ALE. Précisons aussi qu’au sujet des produits de l’annexe I, le royaume ne devra pas appliquer des restrictions quantitatives sur les importations d’origine turque. L’Economiste ajoute également que les produits de l’annexe I seront insérés dans l’annexe 2 et soumis aux mesures de protection du Maroc, conformément à l’article 19 de l’accord du GATT de 1994 et au dispositif de protection de l’OMC. Aussi, le Maroc est-il tenu d’informer par écrit la Turquie, trois mois de la fin de la durée d’application des mesures de protection concernant les produits de l’annexe 2 de cet accord. On apprend également qu’après 6 mois de l’entrée en vigueur de cet accord, le comité mixte devra évaluer annuellement le développement du commerce bilatéral, et peut aussi engager la révision de l’application de cet accord, en vue de réduire le nombre des produits concernés figurant sur l’annexe ou alléger dans la mesure du possible les droits de douane et procéder aux amendements nécessaires en commun accord.

Lire aussi| Liquidités bancaires : Bank Al-Maghrib limite la casse en septembre

De même, en cas de nécessité, il est à noter que les deux parties peuvent insérer des produits supplémentaires dans l’annexe I. L’Economiste indique que l’article 17 de l’ALE est amendé pour permettre aux deux parties d’engager les procédures d’évaluation temporaire sur une période limitée. Le journal fait remarquer que selon le document validé par le conseil de gouvernement, la refonte de cet ALE a pris en considération la demande du Maroc en vue de prévoir des dispositions exceptionnelles pour une période limitée, afin de réintroduire les droits de douane sur des produits manufacturés d’origine turque, ajoutant que cette mesure a été mise en place à cause notamment du déficit commercial enregistré en défaveur du Maroc. Notons que le déficit dans les relations bilatérales entre les deux pays est estimé à 18 milliards de DH.