Allègement du taux de la TVA sur les œuvres d’art
De 20 % à la vente et la livraison des œuvres d’art, le taux de TVA est passé à 10%. C’est un réaménagement qui vise à encourager les transactions portant sur les œuvres d’art. La circulaire met en avant l’objectif de mettre en application une fiscalité de l’art conforme aux meilleures pratiques internationales, comme principale justification de cette mesure. Sont concernés, entre autre, les tableaux, collages, dessins exécutés à la main, ainsi que les gravures artistiques et les productions originales de l’art statutaire.