Le patron de l’Anam est contre tout usage des réserves de sécurité ou l’augmentation des taux de cotisation pour pallier les difficultés à venir des régimes.

Challenge. Comment jugez-vous aujourd’hui la situation financière des organismes gestionnaires de l’AMO ?
Chakib Tazi. Au démarrage du chantier de la couverture médicale de base, un ensemble de dispositions et de mesures prudentielles ont été prises, visant une montée en charge progressive des régimes. Ceci  s’est traduit tout bonnement par des excédents budgétaires dégagés annuellement depuis la mise en oeuvre du régime AMO, aussi bien pour la CNSS que pour la CNOPS.

C. Quels devront être les impacts de l’application de l’article 114 de la loi (migration des assurés du privé vers l’AMO) et les remboursements des soins dentaires concernant la CNSS ? 
Ch.T. Aucune décision n’est encore prise concernant l’article 114. On note toutefois la décision de nombreux employeurs de migrer volontairement vers le régime AMO, en raison des  multiples avantages qu’il offre aux assurés. En ce qui concerne la couverture des soins dentaires pour le régime CNSS, le principe est adopté par tous, il reste à définir les modalités précises et détaillées de cette extension.

C. Selon les études actuarielles, quand la CNSS et la CNOPS  devraient-elles rencontrer leurs premiers déficits ?
Ch.T. La montée en charge du régime AMO-CNSS reste soutenue, et dénote une forte demande des prestations de la part des assurés  et bénéficiaires de ce régime, qui  profitent majoritairement pour la première fois d’une couverture médicale. Cette tendance qui s’est  inscrite à 3.5% en 2006 a évolué à 17% en 2011 et se poursuivra jusqu’à 2022, année à laquelle on devrait atteindre une stabilité du taux de sinistralité autour de 42%. Beaucoup  de changements devraient intervenir d’ici là, et toucheront aussi bien la population couverte, l’extension du  panier de soins et en particulier les soins et prothèses dentaires. A moyen terme, les résultats du régime AMOCNSS resteront excédentaires. Pour  le régime CNOPS, qui date de 50 ans, le taux de sinistralité est relativement stable. Les résultats dégageront encore un excédent pour les deux années à  venir avant que les dépenses et les ressources s’égaliseront, pour entamer ensuite les excédents d’exploitation cumulés mais pas les réserves de sécurité. Toutefois, il convient de  préciser que structurellement, pour les deux caisses, l’augmentation des dépenses reste supérieure à celle des  ressources. Il s’agit donc de mettre en oeuvre les outils de régulation de nature à garantir une amélioration de la qualité des prestations, conjuguée à des mécanismes de maîtrise des dépenses.

C. Vous dites que les organismes gestionnaires ne rencontreront pas, du moins, à court terme, de déficit. Et après ? Comment pourraient-ils y remédier?
Ch.T. En effet, rappelons déjà qu’il n’y a pas de déficit pour l’instant, ni à court terme. Il devient toutefois urgent de mettre en oeuvre des mesures de régulation de nature  à limiter les dépenses. Il s’agit en premier, de l’application des recommandations de bonnes pratiques  médicales comme référentiels de prise en charge des maladies dans le cadre de l’AMO, le recours  à davantage de médicaments génériques, l’adoption du suivi  médical coordonné par le médecin traitant que l’assuré choisit et la mise en oeuvre des programmes d’accompagnement des assurés qui souffrent de maladies chroniques qui constituent le premier défi auquel est exposé tout régime de couverture médicale. En aucun cas, il ne faudra faire usage des réserves de sécurité constituées, ni à l’augmentation des taux de cotisation. Dans une première phase, il s’agit d’optimiser les dépenses, lutter contre les gaspillages et agir contre la fraude. ■