L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) recommande aux émetteurs de procéder à leurs publications via les plateformes de diffusion électronique des journaux d’annonces légales. Elle leur demande aussi de lui transmettre toute information publiée et ce, notamment pour en assurer la publication sur son site Internet. L’autorité du marché

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le projet de décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire ne vise pas seulement l’adoption de mesures répressives contre les personnes qui enfreignent les ordre et décisions des autorités publiques. Il comporte aussi des dispositions qui ont pour objet la protection des droits et des

Le formidable élan de solidarité manifesté par les grosses fortunes du Maroc ne doit étonner personne malgré le niveau très élevé de certaines contributions au fonds créé par l’Etat pour faire face aux conséquences de la pandémie du Coronavirus. Ceci pour la simple raison que les Marocains, toutes couches sociales

Avec l’entrée en service du Registre National Electronique des Sûretés Mobilières (RNESM), le régime juridique des garanties mobilières sort de son cadre archaïque et accède directement à l’ère du numérique. C’est un pas de géant qui aura pour avantage de restaurer la crédibilité de ce type de garanties auprès des

La lutte contre la spoliation foncière s’acharne : Commission interministérielle, CESE, appareil judiciaire… tous se mettent en ordre de bataille en parallèle à l’opération de «Melkisation» des terres collectives en zones irriguées qui suit son cours. Le cauchemar de la spoliation foncière est-il derrière nous? Si l’on en croit le

L’avis du Conseil de la concurrence portant sur le projet de décret relatif à la fixation du tarif d’honoraires des notaires a soulevé une levée de bouclier de la part de la profession notariale. Mais que dit exactement le régulateur de la concurrence pour provoquer une réaction aussi violente ? 

Dans le secteur bancaire européen, la tendance est à la suppression des postes d’emploi. Outre les facteurs d’ordre conjoncturel comme la guerre commerciale américano-chinoise, le Brexit et les taux d’intérêts extrêmement bas, la révolution numérique ne laisse plus le choix aux dirigeants de banque. Ils sont obligés de s’adapter pour

Le Conseil de la concurrence n’est pas seul sur le terrain de la concurrence. D’autres instances, en particulier les autorités de régulation sectorielle, opèrent à ses côtés. C’est le cas de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) qui est habilitée à se prononcer sur les pratiques concurrentielles dans le

L’activité monétique évolue mais à un rythme qui ne lui permet pas de secouer les moyens de paiement classiques. Si le retrait d’espèces sur les guichets automatiques est toujours dominant, l’année précédente a été marquée par une croissance importante des paiements en ligne.  Les données arrêtées à fin décembre 2019

Il nous avait promis la transparence, il tient parole. Mohamed Ben Abdelkader, le ministre de la Justice, a dévoilé devant les parlementaires la situation des autorisations des juges de mariage de mineures. «En 2018 sur 33.000 demandes, 26000 ont été acceptées soit plus de 80 %» et le ministre d’ajouter,

Le régulateur des assurances et de la prévoyance sociale a publié son rapport au titre de l’année 2018. Il livre des données intéressantes sur l’activité des entreprises d’assurances et de réassurance durant cet exercice.  Le rapport de l’ACAPS souligne qu’avec un chiffre d’affaires de 4,4 milliards de dollars réalisé en

L’AMMC assume la fonction de contrôleur du marché des capitaux. A ce titre, elle supervise l’activité de tous les opérateurs du marché, relève les manquements et prononce les sanctions contre les personnes concernées. Depuis quelques années, le régulateur du marché donne des signes de sévérité même si certains estiment que