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Le chantier de la réforme judiciaire a besoin d’être relancé
Enclenché en mai 2012 avec l’installation de la Haute Instance Nationale du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire, le chantier de la réforme de la justice est à peine à ses débuts. Après cinq longues années, ses fruits ne sont pas encore perceptibles. Pendant toute cette période, le
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Banques participatives : comment vont-elles gérer les dépôts d’investissement ?
L’édifice de la banque participative se construit brique par brique. Après la publication de la loi bancaire au mois de janvier 2015, la sélection des banques autorisées à exercer ladite activité en 2016, les textes d’application commencent à tomber. Et ceci sans parler des « adaptations » d’ordre législatif et
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Services de paiement : fin du monopole des banques
La forteresse des banques traditionnelles a des difficultés à résister aux assauts venant de toutes parts. Partout à travers le monde, leur chasse gardée est convoitée par d’autres arrivants de toute taille, allant de simples startups du numérique (les Fin Tech) aux géants de l’internet. Conscientes de l’importance de ce
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Les Oulémas rendent leurs premières Fatwas
Le Conseil Supérieur des Oulémas fait désormais partie des acteurs du marché bancaire. Ce nouveau rôle lui impose de revoir ses méthodes de travail et la formation de ses membres. En même temps, il lui permet une ouverture sur le monde des affaires. Un grand événement qui ne doit pas
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Installation des caméras : quelle base juridique ?
L’équipement en caméras des cabinets des professionnels judiciaires est-il conforme à la loi sur la protection des données à caractère personnel ? C’est une question qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre. Parmi la batterie de mesures annoncées récemment par le ministre de la Justice et des Libertés
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Spoliation foncière : quelle protection pour l’acheteur de bonne foi ?
Le débat au sujet de la « spoliation foncière » mérite d’être bien pesé pour éviter des positions extrêmes et des conclusions hâtives car la problématique n’est pas aisée. Ceci tout simplement parce qu’il touche à l’un des fondements du régime foncier marocain, à savoir la « force probante des
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Le système de garantie des notaires prend forme
Avec la réforme de la profession de notariat, la sécurité juridique va gagner certainement beaucoup de points. Cependant, il faut noter que sa mise en œuvre s’est faite à un rythme très lent en raison notamment, du retard pris dans l’adoption des textes d’application. Ainsi, le Décret relatif au «Fonds
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Place aux « établissements de paiement »
Depuis l’entrée en vigueur de la loi bancaire au mois de janvier 2015, toute l’attention des observateurs était centrée sur le calendrier de l’entrée en scène des banques participatives, au détriment des autres apports de la réforme qui sont d’une importance certaine pour toute l’économie. A cet effet, il convient
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Banques participatives : les produits prévus par la loi bancaire
Les détenteurs d’agréments pour la création de banques participatives sont en train de concocter leurs produits et de se préparer à lancer leurs agences. Quels sont les produits participatifs prévus par la loi bancaire ? • Mourabaha : est un contrat par lequel une banque participative vend à son client