Le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle a publié un arrêté ministériel relatif au cahier des procédures de l’organisation des épreuves du baccalauréat. Cet arrêté comprend une série de procédures relatives à l’organisation de l’examen national et régional du baccalauréat, couvrant les candidatures et leur traitement, l’élaboration des sujets des épreuves, la préparation des lieux de leur déroulement, la correction des copies, la tenue des relevés de notes, la compilation des résultats, l’organisation des délibérations et le traitement des plaintes, ainsi qu’une rubrique consacrée à la triche.

En vue d’assurer les conditions du bon déroulement des examens du baccalauréat, le Ministère a, par ailleurs, décidé d’exiger de chaque candidat, scolarisé ou libre, de fournir un acte d’engagement légalisé à la direction de son établissement (publique ou privé), ou à la direction régionale du ministère (pour les candidats libres) où il déclare avoir pris connaissance des lois et règlements concernant la triche aux examens et les sanctions qui en découlent.