Banque islamique : la commission des finances n’attendra pas le CESE
La Commission des finances a commencé l’examen du projet de loi sur les établissements de crédit et organismes assimilés, sans attendre les résultats de la saisine du Conseil Economique et Social (CESE). Ce dernier, avait été saisi la semaine dernière par la Chambre des Conseillers qui avait adopté une loi, la 103-12, le 25 juin dernier et qui n’a pas été examinée à ce jour. En fait, la discussion du projet pourrait prendre beaucoup de temps, ce qui permettra de faire connaissance de l’avis du CESE en cours de route. Programmé initialement le mercredi 9 juillet dernier, le projet de loi sur les établissements de crédit et organismes assimilés, n’avait pas été examiné par les membres de la Commission des finances de la Chambre des conseillers. Les conseillers ont été informés, séance tenante, que ce projet de loi a été adressé au CESE, ce qui n’avait pas manqué d’enfler la polémique au sujet des banques participatives.