Blanchiment de capitaux. La Douane corse son dispositif aux frontières
La Douane intensifie ses efforts dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce sens, l’Administration de la Douane et des Impôts indirects (ADII) a récemment annoncé un nouveau dispositif qui va s’ajouter à la loi en vigueur.
L’objectif est de durcir l’arsenal juridique afin d’être plus efficacement outillé. Ainsi, désormais, les voyageurs marocains et étrangers doivent remplir un formulaire, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers.
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Mis en œuvre à travers l’article 66 bis du Code de la Douane en vertu de la nouvelle loi de Finances 2022, ce dispositif instaure l’obligation de déclaration, à l’entrée ou à la sortie du territoire, des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 DH.
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L’Administration douanière fixe le modèle de déclaration à remplir dans les postes-frontières. Dans le détail, le formulaire comprend l’indication du nom et prénom, les numéros de carte d’identité et de passeport, les dates d’entrée et de sortie du territoire, ainsi que la nature des fonds et le montant déclaré, en plus d’autres documents justificatifs. « Toute personne ne voulant pas remplir ladite déclaration alors qu’elle en a l’obligation sera poursuivie », assure l’ADII dans sa circulaire.