L’émission « Fi assamim »  de la radio MFM, a reçu cette semaine le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, pour débattre du cadre d’éxécution de la nouvelle Loi de Finances 2015 et de l’ensemble des mesures l‘accompagnant. Les questions des auditeurs ont porté sur une série de thèmes liés aux prix, à la qualité des services publics, aux infrastructures, aux impôts et grands dossiers de la réforme. par Driss El Andaloussi

Le ministre a inscrit son intervention dans une logique de sensibilisation et de vulgarisation des concepts de la Loi de finances. « La Loi de finances n’est pas uniquement un texte qui fixe des recettes et des dépenses au titre d’une année, mais elle est  aussi  un moyen de  traduire dans la réalité institutionnelle et financière  un programme gouvernemental », précise-t-il d’emblée. La Loi de finances est, par ailleurs, un texte qui ne tombe pas du ciel, mais prend son essence dans des contextes nationaux et internationaux. Elle se base juridiquement sur des dispositions de la Loi organique des finances, considérée comme la petite constitution.
La préparation d’une nouvelle Loi de finances est un processus qui commence, d’après le ministre, dès l’achèvement de l’étape d’approbation du projet de Loi de finances. L’adoption de La loi de finances 2015 s’est inscrite dans  un contexte qui demeure sous l’influence de la crise de 2008. Le Maroc a certes subi cette crise, mais a pu faire face à ses effets à travers des politiques publiques dans les domaines de dépenses de la compensation, de l’investissement public et de la fiscalité. Les déficits sont encore grands, reconnait le ministre des Finances, mais les mesures prises ont permis d’amorcer un processus visant à les alléger et à accroître, par ailleurs,  l’investissement.
Le ministre a longuement insisté sur les politiques publiques qui ont permis de maintenir un cap positif dans un contexte difficile. Ainsi, note-t-il, les gouvernements successifs ont encouragé la demande à travers l’augmentation des revenus, mais la politique économique doit surtout se baser sur l’augmentation de l’offre. Les programmes et les plans de développements sectoriels permettent de créer les richesses et, partant, préparer les conditions d’une croissance soutenable.
Mais seulement, l’économie a surtout besoin de l’école. Selon les termes de l’argentier du Royaume, « l’école publique doit être renforcée pour répondre aux besoins de la formation et de l’économie. Améliorer la qualité de l’enseignement est vital pour notre pays ». Le capital humain est très important pour le développement des secteurs économiques. Le Maroc a réalisé des accumulations dans l’élargissement de l’accès aux services publics, mais l’amélioration de la qualité de ces services est une tâche qui doit être poursuivie tant par le gouvernement, que par l’ensemble des acteurs de la société. Le développement et la sauvegarde du patrimoine national et son développement sont l’affaire de tous les citoyens. Dans tout pays, la capacité à mener des réformes est un critère d’efficacité de l’action publique. Réformer est une action qui doit être participative et progressive. La réforme fiscale est un exemple qui a concrétisé l’approche des gouvernements qui se sont succédé depuis 30 ans.  La TVA est l’impôt qui nécessite une évolution pour pouvoir arriver à une réforme qui doit préserver le caractère neutre de cet impôt et de rationaliser le système des taux en les réduisant. Les arriérés de TVA liés au butoir  ont commencé à être  payés. 96% de ces arriérés sont en train de trouver le chemin des paiements.  Cette année de 2015, sera une année de consolidation de la réforme et de l’apurement des arriérés liés au butoir. Les prochains jours porteront des mesures concrètes dans ce sens, a annoncé le ministre en exclusivité sur les ondes de MFM. Le ministre a rappelé les mesures d’encouragement de la création d’emplois et d’intégration de l’informel au sein de l’économie réglementée l. L’approche dans ce domaine doit être créative et  combinant la motivation et le cas échéant, la punition. Le ministre a insisté sur le fait que  les impôts ne sont pas un motif d’augmentation du périmètre du secteur informel.
Mohamed Boussaid a tenu à annoncer exclusivement sur les ondes de MFM, que la taxation des plus-values foncières sera réglementée dans les semaines qui viennent. Un référentiel par zone et par ville sera mis en place pour uniformiser le traitement fiscal de ce compartiment de la fiscalité. Cette mesure allègerait le contentieux fiscal et la charge du travail de l’administration fiscale.
Les auditeurs ont soulevé la question de la corruption et la persistance de cette pratique nuisible à la gestion des affaires publiques. « La Loi doit être appliquée à tout contrevenant à la réglementation » a réaffirmé le ministre. Les fraudes fiscale et douanière sont des actes dangereux pour l’economie nationale et tous les acteurs politiques et sociaux doivent œuvrer pour affronter les défis qui s’imposent à notre pays dans tous les domaines.