L’équipe de Michel Barnier, officiellement investie lundi 22 mai 2017 par l’Union européenne (UE) pour négocier l’accord de retrait du Royaume-Uni, sera guidée par des « directives de négociations » qui fixent les priorités des 27 pour parvenir à un retrait « ordonné ».

Voici les principaux axes de ces directives, détaillées dans un document de 46 points :

. L’accord devra exposer les « arrangements » quant au retrait du Royaume-Uni en « tenant compte du cadre pour sa relation future avec l’Union ». Il s’agit d’assurer un retrait « ordonné » de l’Union européenne et d’Euratom, la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique.

. Les directives de négociations seront amendées au fur et à mesure des discussions.

. La tâche de négocier est confiée à la Commission, en coordination avec le Conseil (qui représente les États membres).

. L’accord de retrait devra fixer la date de retrait, « au plus tard le 30 mars 2019 à 00h00 heure de Bruxelles », soit deux ans après la date de notification du Brexit auprès de l’UE – à moins que les deux parties ne s’accordent sur une prolongation. Les 27 se sont mis d’accord sur des négociations « par phases », alors que Londres souhaite commencer à négocier un accord de libre-échange le plus rapidement possible. Une fois que des avancées significatives auront été enregistrées sur les trois priorités que s’est fixée l’UE, alors seulement les discussions pourront s’ouvrir sur la nature de la future relation entre les deux parties. Michel Barnier espère que cette seconde phase pourra commencer en fin d’année.

. Les droits des citoyens sont la priorité numéro 1 des 27, à savoir ceux des ressortissants européens installés au Royaume-Uni, estimés à trois millions, comme ceux des Britanniques résidant sur le territoire de l’Union. Les 27 veulent « préserver » les droits acquis ou en cours d’acquisition découlant de la législation de l’UE. Ils se fixent pour objectif d’obtenir l’inclusion des droits de résidence permanente pour les personnes ayant résidé légalement pendant cinq ans dans un pays de l’Union, ou encore les droits liés à la liberté de circulation dans l’UE: accès au marché du travail, avantages sociaux et fiscaux, formation, apprentissage, accès à l’éducation pour les membres de la famille d’un travailleur, entre autres. Il s’agit aussi de garantir la reconnaissance des diplômes et qualifications.

. La question du solde des comptes, ou règlement financier, promet d’être l’une des plus épineuses et suscite déjà l’ire de Londres. L’UE veut un règlement financier unique, qui inclut tous les engagements liés à l’actuel cadre financier pluriannuel (c’est le programme des dépenses à long terme de l’UE, dont l’actuel court jusqu’en 2020, soit après la date théorique de départ du Royaume-Uni en 2019), avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), avec le Fonds Européen de Développement et la Banque Centrale Européenne (BCE). Les négociations doivent aboutir dans un premier temps à définir une « méthodologie » de calcul, à défaut de fixer un chiffre précis. Le principe stipulé par l’UE est que « le Royaume-Uni doit honorer sa part du financement de toutes les obligations prises quand il était membre de l’Union ». Les 27 estiment également que Londres devra régler les coûts supplémentaires associés au retrait, comme les déménagements des agences européennes qui se trouvent actuellement sur son territoire. L’accord de retrait devra énoncer le calcul des obligations (en euros) et un échéancier des paiements.

. La question des frontières extérieures de l’UE se pose principalement pour l’Irlande. Le sujet est sensible après des décennies de troubles sanglants, et l’idée du retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord est écartée par Bruxelles. L’UE veut que l’accord de retrait instaure une « structure institutionnelle » qui assure l’application effective des engagements pris. Les 27 veulent que la Cour de justice de l’UE (CJUE) reste compétente pour les affaires en cours au moment du retrait britannique, mais aussi pour des affaires qui pourraient être lancées ultérieurement, à condition qu’elles concernent des faits qui se sont déroulés avant son départ. L’UE s’est aussi engagée à assurer la transparence des négociations en publiant le plus grand nombre de documents de travail.