L’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est entré en vigueur le 1^er janvier 2021, après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, quelques jours auparavant. Voici les détails nécessaires à retenir.

L’Administration des douanes et Impôts indirects a rendu publique une circulaire, le 31 décembre 2020, détaillant les nouvelles bases des échanges commerciaux entre les deux parties dans le cadre de l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. On apprend ainsi, que les deux parties ont procédé le 24 décembre 2020 à un échange de notes verbales prévoyant l’application provisoire, à compter du 1^er janvier 2021, de l’Accord établissant une Association entre le Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Londres le 26 octobre 2019.

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Dans le détail, en vertu de cet accord, les deux parties conviennent de préserver notamment, les conditions préférentielles relatives aux échanges commerciaux bilatéraux résultant de l’Accord d’Association UE-Maroc, signé à Bruxelles le 26 février 1996, et de fournir une plate-forme pour la poursuite de la libéralisation de ces échanges. La circulaire de la Douane indique aussi que l’accord incorpore, mutatis mutandis, et sauf mention contraire, les dispositions de l’Accord d’Association UE-Maroc, en vigueur immédiatement avant que celui-ci ne cesse de s’appliquer au Royaume-Uni.  Voici les détails nécessaires à retenir (ci-joint) :