Le gouvernement vient d’approuver un projet de décret apportant des précisions à la loi 13.21 autorisant la légalisation de l’usage du cannabis à des fins médicales et industrielles.  Les contours de cette légalisation.

Comme beaucoup de pays, le marché légal du cannabis ouvre de nombreuses opportunités économiques. L’Exécutif a adopté le projet de décret n° 2.22.159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage licite du cannabis, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Le projet qui autorise la légalisation de l’usage du cannabis à des fins médicales et industrielles, donne une idée sur les contours de ce futur marché légal.

Dans les détails, le projet fixe les régions dans lesquelles il est permis d’autoriser les activités liées à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis. Il s’agit d’Al Hoceima, de Chefchaouen et de Taounate avec la possibilité d’ajouter d’autres provinces suivant l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à l’égard des activités liées à la chaîne de production du cannabis.

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En outre, le texte souligne que l’Agence nationale de régulation sera l’organisme en charge du soutien aux acteurs désireux d’investir dans le secteur à travers une facilitation des formalités administratives pour l’obtention des licences.  Pour éviter l’exploitation du cannabis licite pour des fins illégales, celle-ci devra également recevoir des rapports mensuels détaillés des titulaires de licence sur l’état des graines, des plants et des produits finis de cannabis de la part des futurs titulaires de permis. 

Le projet prévoit également la mise en place d’une commission consultative qui aura pour charge l’examen des demandes d’autorisations et de donner son avis sur celles-ci. Présidée par le Directeur général de l’Agence ou son représentant, cette commission regroupera les représentants des départements concernés.

Par ailleurs, cette disposition réglementaire autorise les ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Commerce et de l’Industrie à statuer sur la culture, la production, la transformation, la fabrication, le transport et l’exportation du cannabis.  Ces autorités pourront également statuer sur la teneur en tétrahydrocannabinol (THC-la principale molécule responsable des effets psychotropes) des variétés qui seront importées et cultivées.