On en sait un peu plus sur le nouveau régime fiscal de CFC, après l’adoption du décret-loi du 30 septembre 2020 relatif à la réorganisation de la place financière casablancaise. Les détails.

Les pensionnaires de Casablanca Finance City (CFC) ont désormais plus de visibilité sur leur sort fiscal, rapporte L’Economiste dans sa publication de ce lundi 19 octobre. Le quotidien indique ainsi que le PLF 2021 prévoit deux mesures liées à l’impôt sur les sociétés, dont une particulière relative à la clarification de l’exclusion de certaines entreprises financières du régime fiscal CFC. Le journal fait aussi remarquer que le Maroc a été contraint et forcé par les instances internationales à revoir sa copie en matière d’avantages fiscaux accordés à des entreprises installées dans le centre financier de la capitale économique. Ce durcissement vise donc, entre autres, à permettre au royaume de se voir retiré de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE.

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« Cette proposition d’exclure les entreprises visées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 4 du décret-loi du 30 septembre 2020 relatif à la réorganisation de CFC, du bénéfice des avantages fiscaux prévus en faveur des sociétés CFC », précise L’Economiste, ajoutant qu’il s’agit des établissements de crédit et des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des sociétés de courtage en assurance et en réassurance. On apprend que les membres de cette catégorie ayant déjà obtenu le statut ne sont pas concernés car ils n’exercent pas d’activité de détail au Maroc ou qu’ils ne disposent que de bureaux de représentation dans le royaume. Précisons que le gouvernement entend mettre un terme à l’ancien régime fiscal de CFC le 31 décembre 2022. On note que le taux actuel d’IS appliqué qui est de 8,75% passera à 15% et qu’il n’est pas prévu de contribution à la solidarité pour les sociétés CFC.

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On apprend aussi que le département de Mohamed Benchaâboun envisage aussi de réintroduire au titre de l’exercice 2021 la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus. Toutefois, les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour CFC en sont exclues. L’Economiste conclut en faisant remarquer que cette mise en conformité du régime fiscal de CFC aux standards internationaux n’est pas forcément une bonne nouvelle pour l’offre Maroc dont l’attractivité fiscale est l’un des principaux atouts.