Le nouveau référentiel des prix de vente de l’immobilier sera appliqué dès ce mois de mai dans la capitale économique, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun lors des 3éme assises de la fiscalité, qui se sont tenues les 3 et 4 mai.

Un nouveau référentiel unifié des prix immobiliers reflétant la réalité du marché sur la base des prix aux contrats, élaboré sous la responsabilité commune de la Direction générale des impôts (DGI) et de l’Agence nationale de la conservation foncière, sera actualisé chaque semestre de manière concertée avec les professionnels, dont les promoteurs immobiliers et les notaires.

Ceci permettra de lutter contre la pratique du noir dans les transactions immobilières (sous-déclaration du prix), qui a créé beaucoup de dégâts dans le secteur. « La réussite de cette réforme présuppose une bonne gouvernance qui s’appuie sur une administration fiscale moderne, efficace et efficiente, réactive et agile, ouverte sur son environnement et ses partenaires, et garantissant une meilleure qualité de service au contribuable, dans le respect des valeurs d’équité, de transparence et d’éthique », a expliqué Benchaâboun.

Remplaçant l’actuel référentiel – le document couvre 54 villes – mais pas à 100% l’ensemble des rues et communes d’une même ville. De même pour les appartements à usage professionnel, les villas et maisons à vocation professionnelle ou commerciale, le logement social, le logement destiné au recasement des habitants de bidonvilles, les terrains non lotis, les terrains à usage industriel.