Climat des affaires
Classement Doing Business : Le Maroc réalise un bond de 7 places
Le Maroc a réalisé un bond de 7 places au classement Doing Business 2020 de la Banque mondiale, rendu public jeudi à Washington, pour se hisser au 53 ème rang à l’échelle mondiale. Le Royaume vise le top 50 en 2021. « Cette avancée marque un progrès significatif dans la réalisation
La signature électronique peine à s’imposer
La signature électronique ayant intégré le système juridique marocain depuis plus d’une dizaine d’années n’a pas fait une réelle percée dans les services publics et le monde de l’entreprise. Introduite en 2007 par la « loi relative à l’échange électronique de données juridiques », la signature électronique commence à se
Délais de paiement : Benchaâboun accélère
Le ministre des Finances oblige les établissements publics au respect des délais de paiement et à la transparence. En octobre, un décret sur les intérêts de retard est prévu. La question des délais de paiement n’est pas anodine. Elle a une part certaine dans la mortalité des entreprises, souvent sous-capitalisées
Délais de paiement : 40% des défaillances d’entreprises
Les entreprises marocaines, en particulier les TPME, continuent de subir en silence l’impact négatif des délais de paiement, toujours longs malgré une réduction minime de 5 jours, les délais moyens sont passés de 98 à 93 jours au cours de l’année 2018. Les délais de paiement sont toujours longs, en
Le droit des sociétés relooké
La révision des lois en relation avec l’entreprise continue sans relâche et ce, dans le but d’améliorer l’environnement des affaires. Deux textes portant refonte des lois régissant les sociétés viennent d’être publiés. Leur impact sera important à la fois sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés. Dans le but d’améliorer
Vente avec clause de réserve de propriété : une couverture contre les impayés
Un nouveau type de vente intègre le corpus juridique marocain sous l’appellation « vente avec clause de réserve de propriété », l’objectif recherché étant d’améliorer l’environnement des affaires en donnant aux entreprises un moyen de se couvrir contre les risques d’impayés générés par les opérations de vente. Le Dahir formant
Création d’entreprises en ligne : le feu vert est donné
La procédure de création des entreprises sera bientôt possible en ligne, ce qui va faciliter énormément les choses aux porteurs de projets. C’est ce que prévoit la loi n°88-17 qui vient d’être publiée au Bulletin Officiel et qui s’inscrit dans le cadre d’une batterie de mesures visant à favoriser l’émergence
Sûretés mobilières : une réforme qui a trop tardé
Dans le but d’améliorer le climat des affaires, le gouvernement vient de relancer le chantier de refonte du régime juridique des sûretés mobilières. Cette réforme, maintes fois reportée, est d’une grande importance pour la facilitation de l’accès au financement des entreprises qui peinent à mobiliser les garanties en couverture des
Que prévoit le PLF pour améliorer le cadre juridique des affaires ?
La note de présentation du projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année budgétaire 2018, réserve une place de choix à la politique du gouvernement en matière d’amélioration du climat des affaires. Elle rappelle tout d’abord que le Maroc a entrepris dans le cadre de l’ouverture de son économie sur
Doing Business 2019 : le Maroc gagne 9 places
Le Maroc fait un bond considérable dans le Doing Business 2019 de la Banque mondiale, considéré comme le rapport de référence sur l’environnement des affaires. En occupant la 60ème place, le Maroc avance de 9 places par rapport à l’édition 2018 de ce document qui analyse la facilité d’entreprendre des
Entente anticoncurrentielle : quel régime juridique ?
Le rapport de la Commission d’information parlementaire sur les prix des hydrocarbures soulève une question de fond : celle de savoir s’il y a eu ou non entente entre les opérateurs. En se référant à la rencontre tenue avec le président du Conseil de la concurrence, les membres de la
Domiciliation des entreprises : la fin du flou ?
Dans le but de faciliter la vie des entrepreneurs, le gouvernement a approuvé lors de sa réunion du 22 février, un projet de loi qui a pour objet la mise en place d’un dispositif relatif à la domiciliation des entreprises. L’absence d’un tel cadre juridique a été depuis longtemps un