Douane et Impôts
Pierres précieuses, œuvres d’art. La Douane prolonge le délai d’enregistrement des commerçants
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, le 25 novembre, la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre 2022. « L’ADII porte à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité
Maroc-Ghana. Vers la levée de la double imposition
Le Maroc et le Ghana s’acheminent vers la levée de la double imposition. Les deux pays ont en effet échangé, cette semaine à Accra, les instruments de ratification de l’accord visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale. Selon l’Agence de presse du Ghana (GNA), le vice-ministre
Les recettes douanières en hausse de 22,8%
Les recettes douanières nettes se sont établies à 63,1 milliards de DH à fin septembre 2022, en hausse de 22,8% par rapport à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). La TGR explique que ces recettes, qui comprennent les droits de douane, la taxe
Les recettes fiscales en hausse de plus de 21% au premier semestre 2022
Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 23,5 milliards de DH ou 21,8% au titre du premier semestre 2022, selon le ministère de l’Économie et des Finances. Ces recettes ont ainsi enregistré un taux de réalisation prononcé de 59% et ce, en dépit de
Recettes douanières. Une hausse de 22,9% sur les 6 premiers mois de 2022
Selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), les recettes douanières nettes se sont établies à plus de 41,6 milliards de DH au titre des six premiers mois de cette année, en hausse de 22,9% par rapport à leur niveau à fin juin 2021. La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) indique
Les recettes douanières en hausse de 22% en 2021
Selon l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), les recettes douanières ont atteint 111,2 milliards de DH en 2021, marquant ainsi une hausse de 22% par rapport à 2020. « Malgré la persistance de la pandémie de la Covid-19 et les contraintes induites par la crise sanitaire, les recettes douanières ont
Blanchiment de capitaux. La Douane corse son dispositif aux frontières
La Douane intensifie ses efforts dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce sens, l’Administration de la Douane et des Impôts indirects (ADII) a récemment annoncé un nouveau dispositif qui va s’ajouter à la loi en vigueur. L’objectif est de
Réglementation douanière. Voici le nouveau recueil des circulaires de l’ADII [Document]
Le nouveau recueil provenant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) durant le 3e trimestre de cette année contient une synthèse de 24 réglementations. Une nouvelle classification ce sur quoi les circulaires ont porté, notamment sur les droits et taxes d’importation de certains produits ainsi que sur les procédures
Les recettes douanières en hausse de plus de 25 % sur les 9 premiers mois de 2021
Selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les recette douanières nettes se sont élevées à plus de 51,38 milliards de DH au titre des neuf premiers mois de 2021, en hausse de 25,4% par rapport à la même période un an auparavant.Dans le détail, ces recettes, qui proviennent des droits
Simplification des procédures : la Douane accélère la cadence
L’administration des douanes, dans l’objectif de faciliter le quotidien des opérateurs économiques, poursuit ses efforts visant la simplification des procédures douanières. Les détails. L’ADII (Administration des Douanes et Impôts Indirects) informe, en effet, ses clients-usagers de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n*55-19 relative à la simplification des
Admission temporaire : nouveau dispositif de la douane pour inciter les opérateurs à régulariser leur situation
Bonne nouvelle pour les exportateurs. La douane a récemment publié une circulaire dans laquelle elle propose aux exportateurs de régulariser leur situation en payant des pénalités réduites. Selon L’Economiste, qui rapporte l’information dans sa publication du jour, ce dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et lesdites facilités sont
Véhicules immatriculés à l’étranger : prorogation du délai d’admission temporaire
L’administration des Douanes et impôts indirects informe les Marocains du monde et les touristes étrangers ayant à leur charge des véhicules de tourisme importés sous le régime de l’admission temporaire que le délais de validité des admissions temporaires a été reporté. Cette décision intervient suite à la fermeture des frontières