Conseil de Gouvernement
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Le gouvernement prolonge la suspension de la perception des droits d’importation applicables au blé tendre et ses dérivés
L’Exécutif vient d’étendre la période de la suspension de la perception des droits d’importation applicables au blé tendre et ses dérivés. Le Conseil de gouvernement, réuni le 27 mars, a adopté le projet de décret n°2.20.295 relatif au prolongement de la suspension de la perception des droits d’importation applicables au
Etat d’urgence sanitaire : des sanctions pénales dans le décret-loi
Pour faire face aux risques inhérents à la pandémie actuelle due au virus Covid19, le Conseil de Gouvernement, réuni le 22 mars, a déclaré l’état d’urgence sanitaire pendant une durée de 30 jours. En effet, un décret-loi vient d’être adopté par le Conseil de Gouvernement, conformément à l’article 81 de
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Des projets de loi seront examinés ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, sur les principaux
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Remaniement : l’Intérieur peaufinerait sa shortlist de walis
Dans l’attente de la liste des noms de hauts responsables que le chef du gouvernement devra présenter au roi, en septembre, l’Intérieur prépare ses nouveaux cadres. Depuis le discours royal du 29 juillet dernier appelant le chef du gouvernement Saâd Eddine El Otmani à « soumettre des propositions visant à renouveler
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El Otmani : Le transfert des compétences en phase finale
Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a annoncé jeudi à Rabat, que le gouvernement est parvenu aujourd’hui aux phases finales pour la mise en place des plans directeurs relatifs au transfert des compétences de l’administration centrale aux administrations régionales. El Otmani a souligné que le comité de pilotage
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Juridictions financières : approbation d’un projet de loi
Le Conseil du gouvernement, a approuvé, jeudi à Rabat, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi 39.19 modifiant et complétant les dispositions des articles 172, 174, 198, 206 et 232
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Programme gouvernemental : les principaux axes du bilan d’étape
Le chef du gouvernement Saâdeddine El Otmani a présenté, hier devant les deux chambres du parlement, le bilan d’étape de l’action gouvernementale 2017-2021, avec un résumé des principaux axes. Le renforcement des valeurs de probité, la réforme de l’administration et l’instauration d’une bonne gouvernance sont des priorités transversales pour assurer
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Délais de paiement : adoption d’un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.19.184 modifiant et complétant le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. Le texte, présenté par le ministre délégué chargé
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Le Conseil de gouvernement : Création de la zone franche d’exportation Souss-Massa
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.18.738 relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. Présenté par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, ce texte
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L’Etat annule 1,6 milliard DH au profit des collectivités territoriales
Le Conseil de gouvernement a approuvé, hier, le projet de loi N° 96.18 annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise à améliorer la relation entre l’administration et les citoyens à travers l’annulation, au profit
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Privatisation Marsa Maroc : Norton Rose et Roland Berger conseillers de l’Etat
Norton Rose Fulbright Morocco a conseillé l’Etat marocain dans le cadre de la privatisation et l’introduction à la Bourse de Casablanca de la Société d’Exploitation des Ports, dite Marsa Maroc, principal concessionnaire portuaire au Royaume. Le cabinet Norton Rose a été accompagné dans cette mission par Roland Berger en tant
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Quatre projets de décrets examinés aujourd’hui
Un Conseil de gouvernement se tiendra aujourd’hui 19 août à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Quatre projets de décrets sont à l’ordre du jour. Deux parmi ces textes ont trait aux conditions requises pour la réalisation, à titre exceptionnel, des opérations de contrôles phytosanitaire et