La nouvelle Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2019), publiée par l’Office des changes le 1er janvier dernier, et mise en application le 14 du même mois, apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital, traduisant ainsi les

En application des nouvelles dispositions de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par un dispositif qui prévoit

C’est une bonne nouvelle pour les opérateurs. Le Crédit du Maroc (CDM) vient en effet de lancer la signature électronique des cautions bancaires sur le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau). À travers cette innovation, la banque accompagne ainsi le projet national eGov. Soulignons que dans le cadre

Remédier aux dysfonctionnements que connaissait le système de contrôle à l’importation, veiller à la protection du consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes et sauvegarder les intérêts économiques, la refonte du système de contrôle à l’importation des produits industriels est plus que jamais devenue une nécessité.