6.001 détenus ont bénéficié de procès à distance dans le strict respect de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de l’ensemble des usagers et des professionnels, a annoncé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le CSPJ a mis en exergue ce mardi les résultats positifs

25.857 personnes ont été poursuivies par les Parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire, dont 1.566 ont été déférées devant les tribunaux en état de détention, et ce depuis l’entrée en vigueur le 24 mars dernier du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu’à vendredi 17 avril

Une enquête a été ouverte par le Parquent général de Tétouan, ainsi qu’une enquête administrative par l’inspection générale du ministère de la Santé, afin de déterminer les circonstances et les responsabilités suite au test qui s’est révélé positif au coronavirus (Covid-19) d’un médecin exerçant à Tétouan et qui ne s’est

La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a arrêté, mercredi à Fès, une femme, âgée de 48 ans, soupçonnée d’avoir publié des contenus mensongers via les systèmes informatiques et refusé d’exécuter des recommandations ordonnées par l’autorité publique. La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) indique que la propriétaire

Il est apparu sur une vidéo relayée sur les réseaux sociaux et les plateformes de messagerie instantanée dans laquelle il tient des propos comportant une incitation à la haine et à la violence. La brigade nationale de la police judiciaire a ouvert, mardi, une enquête sous la supervision du parquet

Le procureur du Roi estime qu’il s’agit d’un acte pourrait constituer une infraction pénale. Le parquet près le Tribunal de première instance de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la mise en circulation sur les réseaux sociaux de la liste des passagers d’un vol en provenance d’un

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation. L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 10 janvier 2020 aux affaires traitées par l’Agence judiciaire du Royaume. Les ministères sont les premiers pourvoyeurs du contentieux étatique. Infrastructures, services publics, investissements et projets de développement économiques sont au cœur des procès intentés aux pouvoirs publics, rapporte le journal. L’Etat a