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Loi de finances 2018
Fiscalité : le nouveau barème de l’IS
Les nouveaux taux progressifs ne pourront être applicables qu’après le 31 décembre 2018 sur l’impôt sur les sociétés (IS), payé spontanément sous forme d’acomptes provisionnels et trimestriels, car le bénéfice net imposable ne pourra être connu et déclaré qu’après clôture de l’exercice comptable, si l’exercice comptable correspond à l’année civile.