La Chambre des représentants vient d’adopter les principaux amendements de la 1ère partie du projet de loi des Finances (PLF) 2023.   Voici les principaux amendements adoptés au titre de la 1ère partie du projet de loi des finances (PLF) n°50.22 au titre de l’année budgétaire 2023 par la Chambre

Selon la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leïla Benali, la situation du stock national stratégique des produits pétroliers est satisfaisante, d’après les données disponibles.Leïla Benali rassure. Répondant en effet à une question orale à la Chambre des Conseillers, le 19 avril, sur la « stratégie de préservation

Après plusieurs années de lutte de la part de ses militants, l’amazigh fait son entrée au parlement dès demain, lundi 18 avril 2022. L’amazigh avait été reconnu comme langue officielle en 2011, pourtant la langue autochtone était réduite à l’ombre jusqu’à ce que la loi organique adoptée en 2019 ait

La Chambre des représentants tiendra samedi une séance plénière consacrée à l’élection du président de la Chambre. Dans un communiqué publié jeudi, le président du bureau provisoire de la Chambre, Abdelwahed Radi a indiqué que la séance, qui débutera à 15h00, se tiendra conformément aux dispositions de l’article 62 de

Plus de 2 ans après les 3èmes assises nationales de la fiscalité (ANF), le projet de loi-cadre portant réforme fiscale a été adopté par le Conseil des ministres. Le Parlement a été invité à se prononcer en un temps record. Ce projet devait voir le jour immédiatement après les 3èmes

La Chambre des représentants a adopté, le 26 mai, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Il s’agit d’un projet de loi qui vise l’amélioration du revenu des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi prometteuses et fixes. S’exprimant à cette occasion, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a récemment adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.Présenté par

La réforme de la protection sociale est sur les bons rails. Le projet de loi-cadre n°09.21 devant régir cette réforme a été récemment adopté au parlement. Portée par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, cette réforme représente une avancée sociétale majeure. « Cette

Un projet de loi portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques vient d’être adopté par la Chambre des Représentants. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690

La Chambre des Conseillers a adopté le 4 décembre la première partie du projet de loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l’année 2021. On apprend que le texte a été approuvé par 30 conseillers de la deuxième Chambre du Parlement, réunie en séance plénière, alors que 15 autres

Après la première Chambre au Parlement, la Chambre des Conseillers vient de clore l’examen du PLF 2021, avec des propositions d’amendements qui devront être incessamment soumis au vote. C’est aussi le moment d’apprécier concrètement la valeur ajoutée d’une institution souvent critiquée. A travers les amendements proposés, le regard critique des

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, trois projets de loi et 22 conventions internationales. La Chambre des conseillers a, ainsi, adopté le projet de loi n°77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc, qui vise à mettre en place un cadre juridique intégré