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Partenariats Public-Privé
Le gouvernement renforce le dispositif au niveau des collectivités territoriales
Le cadre des PPP (partenariat public-privé) se précise davantage, notamment au niveau des collectivités territoriales. Le Conseil de gouvernement du 2 juin 2022 a en effet adopté le projet de décret n° 2.21.350 relatif au comité permanent chargé des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités
«Ce nouveau cadre légal est une avancée décisive dans la mise en place des PPP»
La réforme du cadre légal et institutionnel des partenariats public-privé (PPP) est sur de bons rails. Le projet de loi 46-18 relatif aux PPP a été adopté à l’unanimité en commission fin décembre à la Chambre des Représentants. Il vise à redonner une nouvelle dynamique aux PPP dans le Royaume.