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Partenariats Public-Privé
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Le gouvernement renforce le dispositif au niveau des collectivités territoriales
Le cadre des PPP (partenariat public-privé) se précise davantage, notamment au niveau des collectivités territoriales. Le Conseil de gouvernement du 2 juin 2022 a en effet adopté le projet de décret n° 2.21.350 relatif au comité permanent chargé des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités
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«Ce nouveau cadre légal est une avancée décisive dans la mise en place des PPP»
La réforme du cadre légal et institutionnel des partenariats public-privé (PPP) est sur de bons rails. Le projet de loi 46-18 relatif aux PPP a été adopté à l’unanimité en commission fin décembre à la Chambre des Représentants. Il vise à redonner une nouvelle dynamique aux PPP dans le Royaume.