L’Economiste s’intéresse dans son édition du jeudi 19 décembre 2019 à la taxe sur le profit foncier relative à la cession de résidence.

C’était trop beau pour être vrai, annonce d’emblée le journal. Les conditions de vente de la résidence principale prévues dans l’article 63 du Code général des impôts n’ont finalement pas été modifiées au terme du vote en plénière de la Chambre des conseillers.

Plusieurs groupes parlementaires avaient proposé des ajustements pour améliorer le dispositif, mais ils ont été rejetés par le ministre des Finances. Le quotidien précise que les propriétaires qui vendent leur logement utilisé comme habitat principal disposeront d’un délai maximum de six mois pour acheter une nouvelle résidence, comme prévu dans la première mouture. L’allongement de ce délai à un an pour permettre aux acheteurs de chercher un nouveau logement dans de meilleures conditions n’a pas été accepté.

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Le seul amendement accepté aura été la possibilité soit de consigner la taxe sur le profit foncier chez le notaire, soit de la verser à la Direction générale des impôts, note le journal. A charge pour le propriétaire d’en demander la restitution une fois qu’il aura acheté un nouveau logement.