Finance

Change : nouvelles mesures pour les particuliers et les entreprises

La nouvelle instruction générale des opérations de change comporte plusieurs mesures d’assouplissement.

L’Office des Changes lâche du lest. La nouvelle instruction générale des opérations de change (V2020) comporte plusieurs mesures d’assouplissement aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Parmi les nouveautés, il y a par exemple le relèvement du plafond de la dotation touristique pour les particuliers à 200.000 DH (au lieu de 100.000 DH) et du taux d’indexation du supplément à l’Impôt sur le revenu à 25% (au lieu de 10%), en plus de la possibilité de report du reliquat non utilisé une seule fois à l’année qui suit.

L’Office des Changes a également réservé un cadeau pour les adeptes du e-commerce en relevant la dotation du commerce électronique pour les personnes physiques de 10.000 à 15.000 DH. Aussi, l’instruction autorise les personnes physiques résidentes à charger en ligne la carte dotation touristique.  

Pour les entreprises, les nouvelles mesures d’assouplissement concernent plusieurs secteurs d’activités. Ainsi, les exportateurs de service soumissionnaires à des marchés à l’étranger peuvent ouvrir des comptes en devises à l’étranger dédiés au règlement des dépenses liées aux marchés. De leur côté, les centres d’appels peuvent régler les dépôts garantissant le paiement des prestations de services lorsque ces dépôts sont prévus par un contrat. Autre nouveauté, les banques ont désormais la possibilité de financer l’ensemble des opérations des sociétés installées dans les Zones d’Accélération Industrielle.

L’Office des Changes n’a pas oublié les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Ces derniers ont désormais la possibilité de racheter et exporter 100% des devises précédemment rapatriées et cédées sur le marché des changes dans la limite de 100.000 DH. De plus, les banques peuvent émettre des cautions garantissant les prêts à l’étranger contractés par les MRE pour l’acquisition de biens immeubles au Maroc financés entièrement en devises.

 
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