La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a décidé d’exempter les enfants d’assurés et ceux qu’ils prennent en charge, atteints d’un handicap physique ou mental, de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire.

« A cet effet, les enfants d’assurés handicapés qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer une activité rémunérée peuvent continuer à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la Couverture Médicale de Base », indique la CNOPS dans un communiqué.

Ils ne seront tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la CNOPS pour continuer à bénéficier des prestations, selon la même source.

Cette décision vise à simplifier les procédures pour cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations AMO, sachant que la Caisse « peut suspendre cet accès à un bénéficiaire si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour lui permettre le maintien des droits aux prestations ».