Le nouveau code numérique provoque des émois. Ce que les uns présentent comme un simple code de réglementation, les internautes le présentent comme une mesure liberticide. En l’absence de réponses détaillées des responsables, on ne peut que faire des interprétations. Enquête.

Le débat sur le code numérique fait rage sur la toile. Déjà en début d’année, dans un article intitulé “Qui veut museler internet?”, Challenge s’était penché sur le projet de loi, depuis lors, encore dans les cartons du Secrétariat Général du Gouvernement. Contacté par Challenge, Moulay Hafid Elalamy assénait : “il n’y a pas de rebondissements. Les choses sont claires et ont été annoncées. Le projet de loi a été déposé avant mon arrivée et retourné par le Secrétariat Général du Gouvernement pour validation. Nous allons prendre le temps de l’étudier.” 

Comme nous l’expliquions dans notre précédent article, le projet de Code Numérique date de bien avant le gouvernement Benkirane I. D’ailleurs, la réflexion menée sur le statut de la presse électronique lui même, était déjà à l’ordre du jour du gouvernement El Fassi. Comme on le constate, cela fait longtemps qu’on “planche” sur ces dossiers, cependant différents. Mais si les internautes s’émeuvent de mesures qu’ils jugent liberticides, cet émoi semble dû à des craintes qui n’ont rien à voir avec le présent code. Ce dernier s’attaque à la protection des données personnelles. En l’absence de loi aux standards européens, les entreprises d’offshoring marocaines étaient pénalisées. En effet, les entreprises européennes n’avaient pas le droit de transférer des données de ressortissants de leurs pays, car elles étaient supposées détournables. C’est en raison de cet état de fait, que autant la loi 53-05, relative à l’échange électronique de données juridiques,  que la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel avaient été votées. 

Internet dans la ligne de mire? 

Toujours est-il que ce qui semble soulever des inquiétudes de la part des internautes est un autre code, en préparation, relatif à la presse électronique et au statut des bloggeurs. En considérant que twitter se définit lui-même comme du micro-blogging, cela signifierait que tous les marocains sur ce portail y seraient soumis… De quoi soulever des interrogations. D’autant plus que la question de la territorialité sur le web semble élucidée. Ce dernier concept garantissait un vide juridique sur internet qui offrait une certaine liberté, à partir du moment où aucun Etat ne pouvait y appliquer sa loi. Ce que Mohamed Ezzouak, le directeur de publication du site Yabiladi, expliquait au détour d’une conversation: “en règle générale, c’est la loi du pays dans lequel se trouve l’internaute qui s’applique.” Principe simple, mais qui se complique lorsqu’un marocain résident en France, blog sur un site Etatsunien  et passant par un compte basé en Russie… Toujours est-il que les juristes marocains, experts en matière de technologies de l’information, qui ont travaillé sur le dossier, se posent des questions. Ils invoquent même leur devoir de réserve sur le dossier, tout en s’étonnant des échos répercutés  sur la toile. Et nous mêmes avons du mal à comprendre cet émoi.