Le gouvernement Saâdeddine El Otmani envisage de modifier le décret sur les marchés publics, approuvé par le gouvernement d’AbdeIlah Benkirane en 2013, afin de permettre, pour la première fois, aux coopératives et aux auto-entrepreneurs de participer à des transactions publiques.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a signé, hier, un projet de décret modifiant le décret en vigueur sur les marchés publics, après consultation de la Commission nationale des commandes publiques.

Le mémorandum sur le projet de décret affirme que les coopératives et les auto-entrepreneurs jouent un rôle important dans le développement de l’économie nationale et dans le soutien à la sphère sociale en termes de création de valeur ajoutée et de renforcement de la dynamique de l’emploi.

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Le document insiste, dans ce sens, sur l’adoption de nouveaux mécanismes qui profiteront aux coopératives, auto-entrepreneurs, aux commandes publiques en général et aux marchés publics en particulier.

Le projet prévoit d’attribuer un pourcentage du montant estimé de la transaction que le maître d’ouvrage compte lever lors de chaque exercice pour le compte de l’auto-entrepreneur ou de la coopérative, comme c’est le cas pour les PME nationales.

Il oblige par ailleurs le maître d’ouvrage à publier une liste de toutes les commandes publiques ayant été attribuées à des entreprises sous-traitantes et à des coopératives au cours de l’année écoulée.

Le projet de décret donne la priorité à l’offre faite par l’auto-entrepreneur ou la coopérative en cas d’équivalent de l’offre et prévoit la répartition de la transaction lorsque cette attribution permettrait à l’auto-entrepreneur et à la coopérative d’avoir accès à la commande publique.

Par ailleurs, le projet oblige le propriétaire de la transaction à choisir l’auto-entrepreneur, ou la coopérative en tant que sous-traitant, chargé de compléter une partie du marché, lorsque le propriétaire dudit marché est une entreprise étrangère et décide de sous-traiter en vertu de ce marché.