Comptes spéciaux du Trésor. 36,27% des dépenses ordinaires du budget général
68 comptes spéciaux du Trésor (CST) devraient engloutir plus de 98 MMDH dans les prévisions du PLF 2022. Il s’agit surtout de comptes d’affectation spéciale (CAS), au nombre de 55, de 3 comptes d’adhésion aux organisations internationales, de 2 comptes d’opérations monétaires, de 4 comptes de financement et de 4 comptes de dépenses sur dotation. Les CST sont donc loin de constituer une exception budgétaire.
Les dépenses des CAS atteignent un montant global de 86,46 MMDH, soit 88,15% du montant global des dépenses des CST, prévues dans le PLF 2022. Avec le compte de dépenses sur dotations (CDD), intitulé «Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales», le montant total atteint 97,26 MMDH (86,46 MMDH + 10,80 MMDH), soit 99,16% du montant global des dépenses des CST, prévues dans le PLF 2022. Dans la LF-2021, le montant global des dépenses des CST a atteint 93,38 MMDH.
Ainsi, en 2022, ces dépenses devraient augmenter de 5% par rapport à 2021. Auparavant, en 2020, année exceptionnelle, le montant global des dépenses des CST avait atteint 110,69 MMDH, avec 33 MMDH, soit 29,81%, pour le «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus-Covid-19». Ce Fonds a permis d’atténuer les conséquences socio-économiques du «choc covidien».
Il a aussi permis de renforcer les moyens d’intervention du ministère de la santé. Cependant, les mesures dérogatoires prévues dans le décret-loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, et le déficit de transparence budgétaire inhérent aux CST, ont favorisé des pratiques déficitaires en matière d’éthique, relatées notamment dans le rapport d’une commission parlementaire, non encore publié. De manière générale, la transparence budgétaire exige une réduction maximale des CST.
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D’autant plus que plusieurs CAS, ayant des objectifs proches, voire similaires, peuvent être regroupés. C’est notamment le cas des CAS à caractère social, indiqués dans le tableau ci-contre. Au nombre de 12, le montant total de ces CAS est de 22,30% du montant global des dépenses des CST, pour les prévisions contenues dans le PLF 2022, montant légèrement inférieur à celui prévu auparavant dans la LF 2021, soit 22,47% du montant global des dépenses des CST. Ce recul ne traduit guère le concept d’«Etat social» prôné pourtant dans le discours du nouveau gouvernement dirigé par Aziz Akhannouch.
Par ailleurs, 3 CAS dédiés aux collectivités territoriales (CT), soit 4,41% du nombre total des CST, représentent 42,72% du montant global des dépenses des CST (PLF 2022). Le % étant de 41,22% dans la LF-2021. La progression de 2021 à 2022 est de 3,64%. C’est dire que le chantier stratégique de la régionalisation devra avancer à une «vitesse de limace».