Le Conseil de la concurrence veut instaurer une égalité des chances entre les entreprises en matière de concurrence au Maroc. Pour ce faire, plusieurs chantiers sont prévus par l’institution présidée par Driss Guerraoui. Les détails.

Le Conseil de la concurrence, qu’il préside, veut mettre les bouchées doubles pour doter le marché national d’un cadre de la concurrence aux normes internationales. Dans ce sens, l’institution estime dans son rapport d’activité 2019, récemment rendu public, qu’il est nécessaire de construire un écosystème national intégré de la concurrence comme levier futur du Nouveau Modèle de Développement (en cours d’élaboration). « La lutte contre les rentes, les abus de position dominante, les monopoles, les effets négatifs des concentrations économiques et la collusion entre le monde des affaires et la sphère politique exigent la construction d’un véritable écosystème national intégré de la concurrence, en tant que cadre concerté fondé sur la complémentarité institutionnelle, l’interdépendance des missions et la convergence des objectifs dans lequel tous les acteurs et toutes les institutions concernés doivent interagir », indique le rapport.

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Selon le Conseil, cet écosystème doit être construit autour de la notion de responsabilité économique partagée. Pour réussir cette mission, l’institution de Driss Guerraoui entend mettre en œuvre plusieurs actions. Il s’agit, entre autres, de consacrer, par l’application stricte de la loi, « l’égalité des chances, et l’égalité tout court, entre les entreprises, les consommateurs et les territoires devant l’acte économique », de « débarrasser l’économie nationale, par la suprématie de la loi, des comportements de rente, d’abus de position dominante, de monopoles, des effets négatifs des concentrations économiques et de la collusion entre la politique et les affaires », de « protéger, par la loi, les consommateurs et les segments faibles des marchés contre les comportements de prédation et d’ententes illicites ».

Il est aussi question de « contribuer à lever les barrières à l’entrée dans les marchés, en sanctionnant les sociétés mises en cause et en menant un plaidoyer à la faveur de la suppression des passe-droits et des privilèges que constituent l’octroi des agréments et des concessions, dans tous les secteurs de l’activité économique, tout en les soumettant à de nouvelles règles qui garantissent l’égalité, l’équité, la transparence et la concurrence juste et loyale ». Le Conseil de la concurrence insiste sur le renforcement du contrôle du comportement des entreprises par la lutte contre les ententes, les abus de position dominante et de dépendance économique, ainsi que sur l’instauration, en concertation avec les fédérations sectorielles, d’une culture de la responsabilité économique des entreprises en suscitant auprès d’elles l’élaboration de codes de bonne conduite. En ce qui concerne les autres chantiers prioritaires à mener par le Conseil, on note l’élaboration d’un Baromètre National de la Concurrence, « fondé sur un référentiel porté par un guide construit à partir d’indicateurs objectifs mesurables ».

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L’objectif de ce baromètre est de permettre à l’institution de suivre l’état et l’évolution de la concurrence dans les secteurs et les marchés prioritaires du point de vue des objectifs stratégiques du Conseil en matière d’amélioration de la concurrence au sein de l’économie nationale. Le deuxième chantier porte sur la réalisation d’un sondage d’opinion, chaque année, pour, entre autres, évaluer la perception qu’ont les acteurs et les institutions qui saisissent le Conseil. Il sera aussi question de créer un Observatoire de la veille économique, concurrentielle et juridique pour permettre au Conseil de disposer d’un système intégré d’information. Et enfin, le Conseil entend déployer une stratégie de communication, à la fois de masse et de proximité, en direction des citoyens, des entreprises et des territoires en vue de sensibiliser toutes les composantes de la collectivité nationale sur l’importance des questions de la concurrence dans le développement du royaume.