Conseil de gouvernement : 11 décrets et 9 nominations
A la veille des élections, le conseil de gouvernement, tenu le 23 août 2021, a adopté pas moins de 11 décrets dans des domaines très divers. Coup d’œil rapide.
Cinq décrets concernent le ministère de l’Intérieur. Tout d’abord, le cannabis n’est plus un tabou. Et c’est un fait qui marquera profondément l’histoire du Maroc. Maintenant, il est question de passer à l’action. Le décret adopté concerne l’Agence chargée de la réglementation des activités légales relatives au cannabis. Dans ce décret, la tutelle est attribuée au ministère de l’intérieur, compte tenu des prérogatives spécifiques au ministère des Finances et applicables aux établissements publics. Ledit décret adopté définit aussi les compétences et l’organisation de ladite agence. Par ailleurs, un paquet de quatre décrets concernent les ressources humaines du ministère de l’intérieur, au niveau territorial. Il s’agit plus précisément du mode de nomination et de rémunération aux hauts postes administratifs, notamment au niveau régional.
Concernant le ministère de la Justice, a été adopté un décret qui élargit la compétence juridictionnelle et territoriale, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, aux tribunaux de Casablanca, Marrakech et Fès, en plus du tribunal de Rabat qui était la seule juridiction compétente au niveau national. Corrélativement, à ce décret, a été adopté un décret relatif à l’instance nationale du renseignement financier, dans le cadre de la mise en œuvre des accords internationaux ratifiés par le Royaume. La lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme a nécessairement une dimension internationale.
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Au niveau du ministère de l’Enseignement, a été adopté un décret définissant la composition de la commission permanente chargée de l’actualisation et de l’adaptation des méthodes et des programmes. La composition prévue est extrêmement diversifiée pour garantir une vision ouverte et dynamique sur la réalité sociale et son évolution.
Dans le domaine de la Santé, ont été adoptés deux décrets ayant trait à l’exercice de la profession médicale, avec création d’une commission chargée du suivi de l’exercice de la profession de médecins par des étrangers. Trois autres décrets adoptés actualisent la réglementation relative à l’organisation et à la logistique des ports et aéroports. Sera-t-il suffisant pour remédier à l’insuffisance structurelle des ressources humaines spécialisées dans le domaine de la santé ?
Enfin, à la fin des vacances, a été adopté un décret réglementant les colonies de vacances, pour améliorer les conditions de ces colonies, lors des vacances d’été de l’an prochain. Mieux vaut tard que jamais. Il ne faut pas oublier, bien sûr, le décret pris pour proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre 2021.
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Pour clore le conseil, cerise sur le gâteau, sur les 9 nominations par décret à de hauts postes de responsabilité, 5 femmes et 4 hommes. Pour la première fois, la balance a penché en faveur des femmes. Merci Ssi Othmani. Ce sera un bon souvenir.