Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLR) du Conseil de l’Europe, réuni mardi en plénière à Strasbourg, a décidé d’octroyer au Maroc le Statut de « Partenaire pour la démocratie locale ».

Cette décision a été adoptée à une écrasante majorité (140 voix pour, une voix contre et deux abstentions) lors de la 36e Session du Congrès tenue sous le thème annuel « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie », en présence d’une délégation marocaine de haut niveau composée d’élus locaux et régionaux ainsi que de représentants de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) relevant du ministère de l’Intérieur, et du Consulat général du Maroc à Strasbourg.

En vertu de la résolution votée avec effet immédiat, la délégation marocaine se voit attribuer 6 sièges de représentants et 6 sièges de suppléants au sein du CPLR, une Assemblée politique pan-européenne représentant les autorités locales et régionales des 47 États membres du Conseil de l’Europe et qui compte plus de 200.000 collectivités locales et régionales.

Le statut de Partenaire pour la démocratie locale a été créé par le Congrès en octobre 2014 comme un statut spécifique pour les pays du voisinage du Conseil de l’Europe, afin d’ « offrir aux pays concernés et qui en font la demande un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels réguliers avec leurs homologues européens ».

Le Maroc est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à avoir formulé une demande d’adhésion à cette instance pana-européenne, reflétant son engagement irréversible en faveur du développement de la démocratie locale et la consolidation de l’édifice décentralisé basé sur ses spécificités institutionnelles et culturelles.

Le Royaume s’engage à travers ce Statut à continuer à développer son processus de décentralisation et de régionalisation impulsé par SM le Roi Mohammed VI, qui vise non seulement l’approfondissement de la démocratie locale, largement participative, mais constitue également un levier pour consacrer les régions en tant qu’acteurs privilégiés dans le développement global intégré durable et surtout inclusif du Maroc.

La demande marocaine a été adressée le 30 mai 2018 à la présidence du CPLR par le ministre de l’Intérieur, le président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC) et le président de l’Association des Régions du Maroc (ARM). Elle avait été approuvée le 18 juin 2018 par le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, avant d’être confirmée lors de cette session.

L’octroi au Maroc du Statut de « Partenaire pour la démocratie locale » tient en compte notamment la participation du Royaume aux activités de coopération avec le Conseil de l’Europe dans le cadre du Partenariat de voisinage depuis 2012, ainsi qu’à ses diverses conventions et accords partiels, ou encore l’attribution du statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) au Parlement marocain en 2011, selon le texte de la résolution.

La coopération entre le Congrès et le Maroc a débuté suite à une demande du Royaume de bénéficier de l’expertise du Congrès dans le cadre de la préparation de la loi sur la régionalisation avancée en 2010. Cette coopération a été renforcée grâce aux activités de coopération mises en oeuvre par le Congrès au Maroc dans le cadre du Partenariat Sud-Med.

Le Maroc et le Conseil de l’Europe n’ont pas cessé de renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, notamment, en matière de réforme de la Justice, de convergence réglementaire et législative, de soutien à la gouvernance, de prévention de la corruption et du blanchiment d’argent, de développement des réseaux de partenariat entre le Conseil de l’Europe et le Royaume.

Le Maroc a été le 1er pays du Sud de la Méditerranée à adhérer en tant que membre à la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit, dite « Commission de Venise », le 1er juin 2007, et le Parlement marocain est également le premier à bénéficier, depuis juin 2011, du Statut de « Partenaire pour la Démocratie » auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le Royaume participe à d’autres instances du Conseil de l’Europe, notamment le Centre Nord-Sud depuis 2009 et le Réseau méditerranéen du Groupe Pompidou (MedNET) depuis 2006. En outre, il dispose depuis 1997 du statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne qui un rôle fondamental dans la normalisation de la qualité des médicaments et leur certification (principes actifs, produits biologiques, vaccins).