La constitution de 2011 n’est que le couronnement d’un processus entamé dès l’intronisation du Roi. Les valeurs universelles constituent l’épine dorsale du projet. 

L e 30 juillet 1999, quand il accède au trône, le Roi Mohammed VI est face à un héritage particulier. Après les années de plomb, le Maroc s’était engagé sur la voie d’un consensus qui a abouti au gouvernement d’Abderrahmane Youssoufi. Mais cet apaisement n’avait pas réglé les questions essentielles. Le passif des droits de l’homme n’avait pas été réglé malgré l’élargissement des détenus politiques. Les élections de 1997 avaient été faussées comme les précédentes.
Le premier acte du nouveau Roi a été d’une forte charge symbolique. Feu Abraham Serfaty a été autorisé à rentrer de son exil et Cheikh Yassine à quitter sa résidence surveillée. Deux opposants emblématiques, subissant des rétorsions en dehors de toute légalité, retrouvaient leur liberté d’action, sans aucun marchandage. Le ton était donné. Le discours du 20 août 1999 est présenté comme le programme du règne. La démocratie est le choix du Roi qui précise que l’ambition se situe à l’aune des valeurs universelles en ce domaine. Le chantier de la construction démocratique est relancé, approfondi, accéléré. Le Conseil national des droits de l’homme est rénové, doté d’attributions plus élargies.
Le Souverain prend l’engagement solennel que les élections auront lieu à la date prévue, qu’elles seront transparentes et honnêtes. Pour y arriver, le gouvernement élabore une série de mesures telles que le changement de mode de scrutin en y introduisant la proportionnelle, la refonte des listes électorales et le contrôle des juges.
Effectivement, les élections de 2002 ont été les premières dont les résultats sont reconnus par tous les partis. Auparavant, le Souverain avait développé ce que l’on a appelé « le nouveau concept de l’autorité », celui d’une administration outil au service du projet national et non pas acteur autonome. Vision qui a vite abouti au limogeage de Driss Basri qui symbolisait l’omnipotence du ministère de l’intérieur « Mère de tous les ministères ». Ses successeurs ne sont plus que des membres de l’exécutif comme tous les autres, loin d’être inamovibles, ni de se considérer comme des « rouages de l’institution monarchique », comme un communiqué du palais royal, avait qualifié Basri suite à l’échec de la première tentative d’alternance consensuelle.

>> Ingéniosité vertueuse

La question des droits de l’homme s’imposait dans le débat public. Le déballage sur les violations des années de plomb était choquant. L’extension des champs de libertés mettait en lumière le passé lancinant. Si les Tihadis, parce qu’ils participent au gouvernement font profil bas, alors même qu’ils ont été la principale cible de la répression, il n’en est pas de même, d’autres courants. L’OMDH se divise sur la question de l’impunité.
Fait historique peu connu, c’est le président Abdelaziz Bennani qui était pour une justice transitionnelle sans procès et c’est feu Benzekri qui luttait contre l’impunité. Pourtant, c’est celui-ci qui, convaincu, dirigera l’Instance équité et réconciliation qui réalisera un travail énorme, cité partout comme un modèle dont beaucoup de transitions démocratiques s’inspirent.
L’Etat reconnut, implicitement, puis explicitement qu’il y a eu des violations graves et systématiques des droits de l’homme. L’IER va d’abord en faire une liste exhaustive, tentant de reconstituer les « affaires » sur tout le territoire national, depuis l’indépendance. Travail fastidieux qui n’aurait pu être mené à bien, sans la collaboration des services concernés, collaboration exigée par le Roi.
Les victimes ont eu droit à la parole. Partout au Maroc, des auditions collectives ont fait pleurer dans les chaumières, le martyre de femmes et d’hommes. La seule limite était de ne pas citer de nom des tortionnaires. La logique était que l’on ne réclame pas la vengeance. L’IER s’est fixé deux objectifs : la vérité et la mise en place de mécanismes pour que plus jamais de telles violations ne se reproduisent. Rapidement, on s’est rendu compte d’une autre dimension, celle de régions entières punies » collectivement. Sur tous les fronts, Feu Benzekri et ses collègues ont fait preuve d’une grande créativité, pour recenser les violations, retrouver les corps des disparus, rarement des survivants, réhabiliter les victimes sans mettre en cause nominativement les bourreaux. La démarche n’avait pas un soutien unanime au départ, elle a été saluée par tous au final.
Le rapport de l’IER s’est terminé par des recommandations, dont une grande partie législative. Le Roi les a adoubés et a chargé le Conseil Constitutionnel d’en assurer le suivi. Une partie de ces recommandations s’est traduite par des lois. Il en est ainsi de la criminalisation de la torture, de la responsabilité individuelle des exécutants. Auparavant, les conditions de la garde à vue ont été strictement codifiées dans le sens de la protection des droits des suspects. Les recours judiciaires ont été facilités, y compris contre l’usage disproportionné de la violence par la force publique. Les droits de l’homme font désormais partie du cursus scolaire et académique. Le CNDH, héritier des travaux de l’IER, a vocation à faire aussi de la prévention. Au niveau de l’exécutif, un commissariat est chargé des questions de droits de l’homme. Il n’est pas anodin que le titulaire du poste soit aussi le secrétaire général du CNDH puisqu’il s’agit de Mahjoub El Hiba, militant de la première heure et grand spécialiste de ces questions.
Le Maroc est allé plus loin, dépassant les stigmates des années de plomb pour s’inscrire dans la conception de la dernière génération des droits humains incluant les droits économiques et environnementaux. C’est l’un des tous premiers pays du monde à les inscrire dans sa loi fondamentale, la constitution.
Cette révolution de velours est réellement entrée dans les mœurs. Plusieurs policiers et gendarmes ont été poursuivis et condamnés pour avoir extorqué des aveux par l’usage de services corporels et les procès annulés suite à l’annulation des P.V.

>> La femme au centre du projet

La vision du Roi n’est pas parcellaire. La démocratie est un tout qui comprend l’Etat de droit, lequel est indissociable de l’égalité des individus. Sa Majesté Mohammed VI, dès son premier discours a mis l’accent sur la nécessaire promotion de la femme.
Il allait avoir l’occasion de démontrer la force de ses convictions, malgré les réticences du conservatisme social au tout début de son règne. Le gouvernement Youssoufi avait adopté un plan d’intégration de la femme, contenant une batterie de mesures. Les Islamistes ont enflammé les rues contre ce projet qui, pourtant n’avait aucune dimension « idéologique ». Ce qu’ils réfutaient en fait, c’est la référence aux conventions internationales inscrite dans le préambule.
Le Roi a nommé une commission présidée par M’hamed Boucetta, l’ancien dirigeant Istiqlalien. Le code de la famille qui en est issu est le plus avancé de la sphère arabo-musulmane. Au-delà des dispositions légales, c’est le principe même de l’égalité des époux au sein de la famille qui en constitue l’originalité et constitue l’acquis le plus important.
Dans la foulée, le Souverain institue la discrimination positive. Une liste nationale réservée aux femmes pour les élections législatives est adoptée dès 2002. Des femmes sont nommées aux plus hautes fonctions. Elles accèdent à toutes les professions y compris la police et l’administration territoriale.
Le Roi montre son attachement et entraîne l’exécutif, sur la question de la scolarisation des petites filles, en particulier dans le milieu rural. Sous son égide, le Maroc, non seulement signe toutes les conventions internationales relatives à la femme, y compris celle de Pekin, mais finit par lever les réserves émises au nom de la spécificité religieuse. Le Maroc s’inscrit totalement dans « les valeurs universelles », tout en respectant ses fondamentaux identitaires dont la religion est un référent essentiel.
La nouvelle constitution va fixer ces principes. Beaucoup d’observateurs se sont attardés sur la parité dans les institutions représentatives. Ce n’est qu’un aspect qui découle d’un principe plus général, celui de l’égalité parfaite entre les deux sexes, consacrée par la charte fondamentale. Il ne s’agit plus de formulation du genre « promotion des droits de la femme dans le respect de nos traditions », mais d’une égalité parfaite dans le cadre des valeurs universelles.
En agissant ainsi le Maroc s’est fixé un cap, comme pour le reste d’ailleurs. Il est incontestable que l’énoncé de la constitution est très en avance sur les réalités sociales. Pour exemple, même les partis de gauche n’ont pas réussi à imposer la parité dans leurs institutions et ont péniblement réservé 30% des sièges aux femmes. Mais comme dit Sénèque « il n’y a pas de bon vent pour qui ne connaît pas son cap ». Les associations féministes dans leur action, s’appuient désormais sur la constitution et sa nécessaire application.
L’éducation, l’accès à l’emploi, à un revenu, sont vitaux pour la promotion de la femme. Les maisons de l’étudiante, qui permettent à des filles du monde rural de poursuivre leurs études, le soutien aux coopératives, à la formation professionnelle, l’importance accordée à la santé, sont primordiaux. Ils préparent la base objective, matérielle, à l’égalité des personnes. Statistiquement, 30% des foyers sont financièrement dirigés par des femmes. C’est la plus grande arme contre la pensée réactionnaire.

>> L’amazighité restaurée

Le mouvement national avait ramené l’identité nationale au référent arabo-musulman, pour des raisons historiques comme le dahir berbère, mais aussi idéologiques puisqu’il s’inscrivait dans une pensée mélangeant salafisme et panarabisme qui dominait l’époque. La guerre du Rif du début de l’indépendance a constitué un élément important dans la naissance d’une mouvance Amazighe. Cette mouvance d’abord menée par des intellectuels, Mohamed Chafik en tête, a produit des associations nettement plus politiques. Le fait que les régions amazighes soient les plus pauvres et fassent partie du « Maroc inutile » a favorisé la radicalisation de certaines d’entre elles, bien que le phénomène est resté marginal et a été vite désamorcé.
S.M Mohammed VI dans son projet de règne s’était largement attardé sur l’identité plurielle, rompant avec la pensée politique dominante depuis l’indépendance. Dès les premières semaines de son règne, il a eu un geste très fort qui a donné le départ d’un processus vertueux qui fait que dans ce domaine aussi, il y a une exception marocaine.
Le discours d’Ajdir, localité liée à Abdelkrim El Khattabi le héros du Rif est à la fois limpide et historiquement fondateur. Le référent Amazigh était rétabli comme l’affluent identitaire essentiel, qu’il n’a jamais cessé d’être dans la réalité.
Ce qui s’est passé ensuite découle de ce discours-programme, révolutionnaire à bien des égards. Un conseil a été créé, confié, justement, à Mohamed Chafik. Ce conseil a choisi le Tifinagh comme langue véhiculaire, l’a codifiée. Des recherches ont été réalisées ou sont en cours. L’enseignement de cette langue est décidé mais peine à trouver réellement sa place. La présence dans les médias publics est très forte.
La nouvelle constitution a consacré l’amazigh comme langue nationale au même titre que l’arabe. Cela implique que toutes les institutions doivent s’y conformer. En dehors des affiches et des en-têtes ce n’est pas encore le cas. Comme pour la femme, la constitution devance les réalités et devient un outil pour la transformation, ce qui est un acquis.
De la même manière, les efforts de développement en terre amazighe produisent leurs effets. Le décloisonnement à pas forcés, la mise en valeur du potentiel local, sont une constante de l’investissement public depuis l’accession au trône du Souverain.
La question amazighe n’est plus source de conflits, tous les courants politiques ont fini par intégrer la notion d’identité plurielle et accepter, à de rares exceptions, que cette langue soit élevée au rang de langue nationale.
La mise en pratique de cet acquis, l’usage de cette langue dans les administrations, devant les tribunaux et, pourquoi pas, au sein du parlement est une revendication légitimée par le texte de la constitution. Cela prendra du temps, le moins possible pouvons-nous espérer, mais cela sera fait, parce que là aussi, aucun retour au passé n’est possible.

>> De l’équilibre institutionnel

La transition démocratique marocaine a plusieurs spécificités, mais la plus importante, c’est la présence d’une institution monarchique exécutive légitime à la fois historiquement et sur le plan populaire. Depuis l’indépendance, on est à la recherche d’un équilibre entre cette institution et celles issues du suffrage universel censée représenter la volonté populaire.
S.M Mohammed VI a proposé la résolution de cette contrainte par une évolution qui a été accélérée lors de l’adoption de la nouvelle constitution. Le premier exercice était la nomination d’un premier ministre en 2002. C’est un épisode dont il faut rappeler le contexte.
L’USFP était classé premier parti par les électeurs, mais l’Istiqlal pourtant son allié, contestait ce classement en prétextant qu’il avait trois élus supplémentaires qui s’étaient présentés sous d’autres couleurs revendiquant la primature pour Abbas El Fassi. On dit que le Souverain était excédé par un argument qui valide l’exode électoral, au mépris des électeurs. En même temps, le Roi avait besoin d’un gouvernement capable d’impulser les chantiers d’infrastructures, tout en stimulant l’investissement. C’est dans ce conteste que Driss Jettou a été nommé pour diriger un gouvernement issu de la majorité sortante.
L’on parla alors de « l’abandon de la démarche démocratique ». Ceux qui ont avancé cette analyse, plaidaient pour la nomination du chef de parti arrivé premier aux élections. Abderrahmane Youssoufi a même évoqué « un recul de la démocratisation » dans un célèbre discours à Bruxelles. Sauf que la nomination par Hassan II en 1997 était consensuelle et non une obligation constitutionnelle. Ni Azzedine Iraqui, ni Filali n’étaient issu de partis politiques. La constitution de 1996 ne prévoyait aucune disposition limitant les pouvoirs du monarque dans le choix de son premier ministre.
Pourtant le Souverain a annoncé, dès 2005, deux ans avant le scrutin qu’il s’en tiendrait aux résultats et nommerait le premier ministre en fonction de ceux-ci, ce qui a été fait en 2007. Il y a une grande incompréhension autour de ce sujet. La constitution de l’époque stipulait déjà que « le premier ministre élabore et conduit la politique générale du pays ». C’est exactement la même phrase qu’on retrouve dans la constitution de la cinquième république en France ! Cela n’a pas empêché Abbas El Fassi de déclarer « je suis là pour appliquer les instructions royales ». Et puis vint la nouvelle constitution !
Là aussi, il faut tordre le cou à des interprétations qui, bien que largement partagées, sont totalement fausses. La constitution de 2011 n’est pas une « concession » à ce que l’on a indûment appelé le printemps arabe. Le mouvement a sans doute été accéléré, le discours du 9 mars 2011 visait sûrement à préserver le Maroc dans un contexte de turbulences, mais le contenu était inscrit dans le débat public depuis plusieurs années.
Dès l’accession du Souverain au Trône, son entourage disait et répéter qu’une réforme constitutionnelle n’était pas un tabou mais n’avait pas un caractère d’urgence. Ce sont les élections de 2009 qui ont accéléré le mouvement, bien avant les révolutions arabes.
Le taux de participation était le plus faible de l’histoire, à peine le tiers des inscrits s’étaient déplacés et les bulletins blancs représentaient près d’un million de voix. Le Roi s’est attaqué, lors d’un discours au parlement, aux défaillances des structures partisanes. L’onde de choc a traversé les partis.
Si certains ont mis en avant la nécessité de réformes politiques, l’USFP est allé plus loin. Son huitième congrès a réclamé une nouvelle constitution instituant une véritable monarchie parlementaire, revendication qu’il avait posée 30 ans auparavant, lors de son cinquième congrès. Sauf que cette fois, ce parti est membre de la coalition majoritaire et non pas dans l’opposition. Et ce débat a pu avoir lieu, y compris dans les médias publics, sans créer la moindre tension entre l’institution monarchique et le parti de Bouabid. C’est la preuve que l’idée du rééquilibre était dans l’air, acceptée par tous.
La constitution de 2011 est traitée par ailleurs dans ce dossier. Mais sur ce point précis, elle est d’une clarté absolue et d’une précision chirurgicale. Le Roi, incarnation de la Nation, a les choix stratégiques, immuables en plus de ses fonctions régaliennes de défense de l’intégrité territoriale, de l’unité de la nation et de commandeur des croyants. Le Chef du gouvernement et sa majorité ont toutes les prérogatives pour appliquer leur programme via l’exécutif. Les institutions dites de gouvernance, totalement indépendantes sont des instruments d’évaluation et de propositions.
C’est cet équilibre qui a été plébiscité par les marocains. L’institution monarchique est légitime dans son rôle, en laissant un large éventail de prérogatives au gouvernement élu, qui a le quasi monopole de la gestion des affaires, stricto-sensu.
Cette constitution n’a pas encore produit tous ses effets parce que les lois organiques nécessaires ne sont toujours pas adoptées, ni même rédigées. Mais le texte prendra par la praxis tout son sens, celui d’une démocratie où la volonté populaire est respectée et où la monarchie est la garante de la permanence des choix fondamentaux de la Nation.

>> Sahara : le changement de paradigme

Dès son intronisation, le Souverain a opéré des choix en rupture totale avec ceux du passé concernant le Sahara. C’est la répression des manifestants de Laâyoune qui a précipité la chute et le départ de Driss Basri. En charge de la défense de l’intégrité territoriale par l’acte même de la Beyaâ, contrat synallagmatique, il ne faut pas l’oublier, il a refusé tout traitement d’exception dans les provinces du Sud. Toutes les avancées démocratiques devaient s’opérer sur l’ensemble du territoire national de la même manière. Les libertés collectives, le droit d’association, de manifestations, la liberté d’expression étaient les mêmes pour tous. Même si des séparatistes en profitent, tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public, ne violent pas les lois en vigueur, c’est la démarche démocratique qui s’impose.
A l’option sécuritaire, strictement sécuritaire, le nouveau règne a préféré la normalisation démocratique. Tous les courants de pensée s’expriment dans les provinces du Sud, les autorités n’interviennent pas dans le jeu politique et le tissu associatif est devenu extrêmement actif et très revendicatif. L’IER a dévoilé sans concessions les violations des droits de l’homme durant les années de guerre contre les séparatistes, le même traitement a été réservé aux victimes, l’Etat a assumé ses responsabilités et indemnisé, réhabilité toutes les victimes, sans exception aucune, liées à des convictions politiques ou à une appartenance tribale.
Ce choix a été effectué dans le cadre d’une vision éclairée. Le dossier était dans l’impasse sur le plan diplomatique. Le référendum ne pouvait avoir lieu, parce que malgré toutes les concessions faites par le Maroc, sûr de son droit. Le Polisario bloquait le processus d’identification et voulait ostensiblement constituer des listes électorales choisies à la carte. Ses Chioukhs en sont arrivés à accepter le père et à refuser le fils, parce que celui-ci est « Unioniste » !
Constatant le blocage, le Conseil de sécurité de l’ONU a demandé aux « parties en conflit » de faire des propositions pour sortir de l’impasse. Le Maroc proposa alors le plan d’autonomie élargie sous souveraineté marocaine. Dix ans après, les grandes puissances dans leur ensemble considèrent que c’est la seule offre sur la table qui est sérieuse, crédible comme base d’un règlement définitif.
Cette offre n’avait de chances de réussir que si l’exercice démocratique dans les provinces du Sud est irréprochable. Nos adversaires ne s’y trompent pas. Ils instrumentalisent ce qu’ils appellent le « Polisario » de l’intérieur pour fomenter des troubles, provoquer la réaction des autorités et crier à « la violation des droits de l’homme ». Leurs tentatives avortées d’extorquer au conseil de sécurité l’extension des prérogatives de la Minurso a un objectif très simple : s’ils y arrivent, la proposition d’autonomie est affaiblie et l’impasse est consacrée, maintenant un statu quo qui sert les intérêts de l’Algérie, mais pas ceux des populations. La démocratie dans les provinces du Sud est la meilleure arme pour la défense l’intégrité territoriale.

>> Régionalisation : le projet du règne

Mais le projet d’autonomie élargie est incompatible avec un Etat centralisé. Le Roi dans tous ses discours, a développé son choix de la déconcentration et de la décentralisation comme un approfondissement de la démocratie mais aussi comme leviers pour un développement intégré qui permette à tous les citoyens de profiter de la croissance et de la modernisation de l’économie du pays. D’où, le projet de régionalisation avancée.
C’est le Roi lui-même qui en a fixé les termes de référence devant la commission qu’il avait désignée. Il fallait que ces régions soient territorialement, économiquement, mais aussi culturellement cohérentes. Des compétences très élargies doivent leur être dévolues en même temps que les ressources nécessaires. Les dirigeants, les présidents doivent être élus au suffrage universel pour que ces institutions soient effectivement représentatives.
La charte élaborée par cette commission, depuis près de 3 ans, a été largement édulcorée par les gouvernements successifs. Il ne s’agit pas d’un refus de l’approche, mais d’un réalisme peut-être un peu frileux.
En effet, la qualité des élus locaux est sujette à caution. Il y a une peur qui s’est installée de doter de compétences, sur des sujets comme l’éducation, la planification industrielle, la fiscalité locale, des élus qui auraient une faible maîtrise technique de ces dossiers. On a préféré la dévolution de compétences qui étaient celles des communes auparavant et limiter le transfert des compétences du centre à des domaines définis, généralement maîtrisés par les élus. Là aussi, le cap est fixé mais la réforme ne peut être que graduelle.
Le choix démocratique du Maroc, le grand bond dans sa construction lui a permis de jouer un grand rôle dans son environnement. La diplomatie marocaine est crédible dans son soutien aux aspirations des peuples Arabes et Africains à la démocratie et à la bonne gouvernance. Sans la moindre ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le Maroc a une présence, une influence dans les transitions au niveau international. Ce n’était pas possible sans le projet porté par le règne dont nous fêtons les quinze ans.