Selon une étude menée en externe de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII), la contrebande représenterait un marché de 16 milliards de dirhams. C’est l’équivalent du montant actuel des arriérés de paiement que les pétroliers doivent percevoir de l’Etat concernant la compensation des produits d’hydrocarbure subventionnés. Ce chiffre en dit assez sur ce phénomène qui profite à une frange de la population qui vit de ce trafic, mais pas à l’économie formelle. A fin juillet 2012, ce sont des marchandises d’une valeur de 353 millions de dirhams qui ont été saisies, contre une valeur annuelle de 493 MDH en 2011, 641,4 MDH en 2010, 686,7 MDH en 2009 et 675 millions en 2008. Selon les régions, le type des produits saisis diffère. Selon l’ADII, au Nord du pays, il est plus question de saisies de produits alimentaires : fromages, produits laitiers, riz, jus, conserves, confiserie, biscuiterie, chocolat, poivre, gingembre, colorant alimentaire, café et succédanés, thé, maïs, pâtes alimentaires et riz, conserves de légumes et fruits, confitures, conserves de viandes et de poissons, fruits secs (raisins et prunes et autres fruits secs à coque), vinaigre, moutarde, sauces, potages, levures, mortadelle, jus, limonades, sirops et boissons alcoolisées. Bref, tout en somme. Mais ce n’est pas tout. Les carreaux, les lavabos, les bidets, les articles vestimentaires, ceux de l’éclairage, les jouets, les produits électroménagers, les pneumatiques, les objets de décoration, les produits informatiques, ceux d’hygiène, les pièces détachées pour automobiles… font aussi partie de la liste. Ce n’est pas une surprise, direz-vous. En fait, 53,65% des marchandises saisies sur tout le territoire le sont par la Direction Régionale de Nador et régions. De manière générale, c’est de Sebta et Mélilia que ces marchandises pénètrent dans la région. « L’observation du phénomène de la contrebande a permis de constater que les deux présides constituent les principales sources d’approvisionnement en produits de contrebande et sont actuellement à l’origine de l’ampleur de ce fléau dont les retombées négatives sur l’économie ne sont plus à démontrer », indique-t-on auprès de l’administration des Douanes. Dans la zone de l’Oriental, on retrouve plutôt d’autres types de produits provenant de la contrebande. L’ADII répertorie les carburants, les insecticides, la farine et ses dérivés, les dattes, les cigarettes, les vêtements de friperies, le fer à béton, les médicaments, les déchets de cuivre et même des animaux vivants (bovins, ovins…). L’Algérie en est le principal «fournisseur». Dans la région du Sud, le phénomène concerne plutôt les produits pétroliers et les cigarettes provenant de Guergarate dans la province d’Aousserd. Ce sont-là les régions les plus touchées par ce fléau (cf tableau). Et celles qui le sont nettement moins, qui viennent en bas de liste sont, les régions de Laâyoune, Agadir et…Casablanca. « Le volume global des marchandises de contrebande passe nécessairement par les bureaux frontières par le biais essentiellement de frontaliers et par certains Marocains Résidents à l’Etranger (MRE) qui abusent des facilités et tolérances accordées à nos concitoyens », précise-t-on alors auprès de la Douane. L’administration essaie donc, avec ses moyens (véhicules utilitaires, voitures de ville, voitures tout terrain, motos, scanners et autres matériels d’inspection non intrusifs, recrutement, surveillance…) de lutter contre ce fléau. Mais les actions et les mesures restent encore insuffisantes. L’ADII convient en plus que « la recrudescence de la contrebande présente un risque sécuritaire non négligeable du fait que le service ne peut procéder à la vérification physique de toutes les marchandises importées aussi bien par les importateurs, les voyageurs, que par nos concitoyens résidents à l’étranger et ce, eu égard aux respects de nos engagements signés avec les pays partenaires, signataires de conventions internationales, assurant l’adéquation entre la fluidité de dédouanement et la sélectivité des contrôles». Une stratégie est alors mise en place, mais nécessiterait l’adhésion de toutes les composantes de la société : Etat, médias, partenaires économiques, société civile et citoyens. Mais l’on sait que, comme dans l’informel, il est difficile de faire régresser le phénomène efficacement, à moins de déployer de très gros moyens.
Que fait-on des marchandises saisies ?
Les marchandises qui deviennent la propriété de la Douane, suite à une décision judiciaire ou à un abandon des produits, peuvent, selon les cas, être vendues aux enchères, ou même cédées à titre gratuit selon les dispositions du code des Douanes. «Des conventions ont été par exemple conclues avec des institutions comme le Ministère chargé de la condition de la femme, la protection de la famille et de l’enfance et l’intégration des handicapés etc… dans le cadre des cessions gratuites des marchandises». Dans le cas où les produits sont périmés et impropres à la consommation, ils sont détruits. C’est un coût que l’administration doit supporter. Il dépendra alors de la quantité de marchandises à transporter et la distance parcourue du lieu de stockage vers le lieu de destruction.
Pourquoi la contrebande continue après le démantèlement ?
Selon l’administration des Douanes, le phénomène de la contrebande s’est maintenu pour certains produits originaires des pays signataires des Accords de Libre-Echange avec le Maroc, en raison du fait que malgré le démantèlement tarifaire prévu par lesdits accords, la TVA demeure toujours perçue. Néanmoins, il importe de signaler que la plus grande partie des marchandises de contrebande sont d’origine asiatique et de ce fait, sont soumises aux droits et taxes exigibles.