Moyens à revaloriser, loi mal appliquée, gouvernance dispersée… Les failles dans la chaîne de contrôle sanitaire marocaine persistent. Les dessous d’un système peu reluisant  ? 

La santé des Marocains est-elle menacée ? Régulièrement, la presse pointe des situations de fraude, d’usage abusif de pesticides ou encore de recours aux pesticides non homologués comme c’était le cas récemment à Berkane ayant conduit à la destruction de 136 tonnes de pommes de terre par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). Au-delà de cette opération ponctuelle, cet organisme communique régulièrement un bilan mensuel de contrôle des produits alimentaires saisis et détruits pour non conformité à «la réglementation en vigueur». C’est ce terme assez vague qui est toujours avancé. Sans se hasarder à signaler les dangers réels du produit incriminé sur la santé du consommateur et encore moins les auteurs de la fraude. Car, depuis sa création, il y a une décennie, l’ONSSA fait surtout dans la sensibilisation pour instaurer son approche de contrôle.

Le Maroc dans la mouvance mondiale

Pourtant, le Maroc a bien suivi le mouvement mondial sur la protection du consommateur. Pour la petite histoire, rappelons que sur le plan mondial, 1906 a marqué un véritable tournant en matière de contrôle des aliments, notamment aux Etats-Unis. Il y a eu la publication d’un livre intitulé «La jungle » et qui parlait des abattoirs de Chicago. C’est à partir de là que les Américains et aussi d’autres pays ont commencé à réellement s’intéresser à ce que consomment leurs citoyens. Mais en vérité, le vrai coup de pouce, c’étaient les Marocains qui en étaient responsables. En effet, en 1959, il y a eu une importante intoxication par les huiles frelatées dans la région de Meknès et Khemisset. Des centaines de personnes sont mortes, 20 000 personnes ont été empoisonnées. En effet, dans une petite fabrique artisanale de Meknès, un groupe de commerçants avaient mélangé de l’huile de table à de l’huile pour moteur d’avion, récupérée dans les bases américaines qui venaient d’être libérées : Sidi Kacem, Nouacer et Sidi Yahya. Ces barils avaient été acheminés et stockés dans un local. Ces huiles à peu près identiques à l’huile de freins des voitures, furent mélangées à de l’huile de table dans le but d’assurer de confortables bénéfices.
A l’époque, les pouvoirs publics, ne comprenant pas les causes d’une telle situation, avaient fait appel aux pays tels que l’Angleterre, la Hollande, la France, les États-Unis, pour tirer la situation au clair. C’est là qu’ils ont découvert que c’était l’huile frelatée qui en était la cause. Ainsi, en 1960, ces différents pays qui avaient travaillé sur le cas marocain ont mis en place ce qu’on appelle le Codex Alimentarius. C’est une institution qui existe encore de nos jours et dont le siège se trouve à Rome et qui opère sous l’égide de l’OMS et de la FAO. Un an plus tard, le président américain John Kennedy, dans un discours au congrès, a appelé à la protection du consommateur. Ensuite, le 15 mars est devenu la Journée mondiale du Consommateur. Depuis, de nombreux pays ont commencé à se doter de toutes sortes de loi. Et le Royaume où le contrôle des denrées alimentaires remonte à 1923 avec la création des services vétérinaires, a été équipé de plusieurs abattoirs à l’époque et qui fonctionnent encore jusqu’à aujourd’hui d’ailleurs comme ceux de Meknès construits en 1927 et qui sont toujours opérationnels. Mais, les choses ont surtout évolué après le scandale du l’huile frelatée avec la mise en place d’une direction de la répression des fraudes. Elles le seront davantage avec l’ouverture des frontières et la signature par le Maroc de plusieurs accords de libre-échange.

Quand l’Argentine inspire…

Toujours est-il que c’est avec le lancement du plan Maroc Vert que le contrôle sanitaire des aliments va bénéficier d’une attention toute particulière. En effet, en 2010, le ministre de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, juste après le lancement de cet ambitieux programme agricole marocain, a fait un voyage en Argentine et constaté que ce pays avait beaucoup d’avance en matière de contrôle des denrées alimentaires, puisqu’il avait un organisme entièrement dédié appelé CENESA (Service national de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments). C’est là qu’il a eu l’idée de créer au Maroc un organisme similaire, d’où la naissance de l’ONSSA. Cet organisme argentin indépendant qui est sous tutelle du Chef du gouvernement, a tous les moyens législatifs, humains et matériels pour effectuer ses contrôles. Contrairement au CENESA, l’ONSSA est resté sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et a repris les missions de différents départements, notamment les services vétérinaires, de la protection des végétaux, de la répression des fraudes et du contrôle des semences. Quid de ses missions? « L’ONSSA est l’organe régalien de l’Etat en matière de contrôle et de sécurité alimentaire, à l’exception de l’eau et des cigarettes. La loi 28/07 attribue à cet organisme le contrôle de tout ce qui est d’origine animal et végétal. Il est censé donner des autorisations et des agréments à certains établissements, sauf qu’il y a d’autres départements qui interviennent», souligne Dr Bouazza Khérrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur.

Les maillons faibles

Pour le contrôle sanitaire, on note en effet une multiplicité d’intervenants (Ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur, du Commerce et de l’Industrie, de la Santé Publique, des Pêches Maritimes,…) illustrant la fragmentation institutionnelle et juridique qui noyaute le domaine de la qualité.
Concernant le secteur de la pêche et les produits halieutiques par exemple, c’est le département en charge de la pêche qui est responsable des autorisations et des agréments. Le comble, ce sont les collectivités locales qui s’en chargent dans d’autres cas.

Autre aberration : l’ONSSA qui n’a pas donné suite à notre sollicitation dans le cadre de ce dossier, n’a pas les hôtels, les restaurants, ou encore les points de vente, dans son périmètre. Le contrôle de ces lieux s’effectue essentiellement dans le cadre des commissions mixtes locales de contrôle. L’Office qui ne délivre pas des agréments et autorisations à ces établissements, participe tout de même à ces commissions. Le donneur d’ordre est le wali ou gouverneur qui arrête le programme des sorties en commissions de contrôle, principalement pour les points de vente et les lieux de restauration collective. En dehors des contrôles effectués dans le cadre desdites commissions, les services de l’Office n’interviennent que rarement auprès de cette catégorie de points de vente. De plus, les cas de sanctions sont extrêmement rares. En matière de restauration collective, il faut souligner également que les cités universitaires, les hôpitaux, les internats, et les traiteurs échappent encore au contrôle. D’ailleurs, avec le nombre pléthorique de traiteurs sur le marché national, il n’y en a que deux qui sont agréés. Les autres opèrent sans agrément, ni contrôle. C’est à se demander, comment l’ONSSA peut-il sanctionner dans certains cas, si ce n’est pas lui qui a octroyé l’agrément à la base ? « Cela constitue une grande faille d’autant plus que l’Office est censé tout contrôler de la fourche à la fourchette. L’ONSSA devrait avoir tous pouvoirs et les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission. L’existence même de Morocco Foodex démontre que les pouvoirs publics ne font pas confiance à l’ONSSA », regrette Dr Bouazza Khérrati.

Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, il y a un double contrôle sur certains produits, celui de l’ONSSA et celui de Morocco Foodex, notamment sur les produits destinés à l’export. « Cela pose un réel problème puisque les Marocains se demandent aujourd’hui s’ils ont moins de valeur que le consommateur européen, parce que quand il s’agit d’aller vendre à l’étranger il y a double contrôle et lorsqu’il s’agit de produits destinés au marché local, il n’y a qu’un seul contrôle, celui de l’ONSSA », fait constater le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur.

Manque de moyens

Fragilisé, d’une part à cause de la multiplicité des intervenants, l’ONSSA est surtout confronté à un manque de moyen crucial. Certains de ses services n’ont pas de véhicules pour se déplacer et aller réaliser des missions sur le terrain. D’autres services n’ont que deux ou trois vétérinaires. Côté effectif, suite au départ à la retraite de 70 % de ses cadres en 2017, l’organisme ne compte qu’un peu plus d’un millier de collaborateurs, ce qui est largement insuffisant par rapport à la tâche et aux missions qui lui sont assignées. Autrement dit, c’est le consommateur qui risque de payer le prix fort.

Au Maroc, c’est le contrôle de sécurité alimentaire, dans son ensemble, qui souffre d’un manque de professionnels encadrant certaines activités comme l’élevage et les produits végétaux. Par exemple, la Belgique dispose de 33,8 vétérinaires pour 100 000 habitants, le Maroc en a un seul pour la même population. La France compte un inspecteur pour le contrôle des végétaux pour 17 000 habitants alors qu’au Maroc, il y en a un pour un demi-million d’habitants.

Comment la qualité des aliments que nous consommons est-elle contrôlée ? Manger devient-il risqué ? Il faut dire que les consommateurs sont en pleine crise de confiance.

Le gros du contingent

Au premier rang des accusés, aujourd’hui les viandes rouges et blanches qui représentent généralement une part très importante du volume saisi. Logique, puisque l’abattage, clandestin ou contrôlé, demeure insalubre. Une situation qui a amené l’ONSSA à prendre une décision forte, il y a quelques mois : l’office a suspendu l’inspection vétérinaire et le contrôle sanitaire des viandes rouges dans les boucheries jusqu’à leur mise à niveau, même s’il s’est bien gardé de faire part de sa décision. Une mesure qui a été appuyée par l’ordre national des vétérinaires a réagi pour appuyer cette mesure. « Effectivement, en juillet dernier, nous avions annoncé appuyer fortement la décision de l’ONSSA de suspendre l’inspection vétérinaire et le contrôle sanitaire des viandes rouges dans ces installations jusqu’à leur mise à niveau, car à l’exception des 8 abattoirs de viandes rouges agréés par l’Office, la majorité des unités d’abattage ne dispose pas du minimum requis en termes d’hygiène et de salubrité», explique Dr Badre Tnacheri Ouazzani, Président de l’Ordre national des vétérinaires. Aux yeux de l’Ordre, ces structures ne permettent pas aux vétérinaires d’effectuer l’inspection sanitaire des viandes rouges conformément à la réglementation en vigueur. L’ordre ajoute également que les boucheries situées dans les milieux ruraux présentent un réel danger pour la sécurité des vétérinaires s’y déplaçant. Citant en exemple, la violence verbale et, dans certains cas, physique dont sont victimes les vétérinaires lorsqu’ils refusent de signer l’autorisation d’abattage si le bétail souffre d’une maladie. Et pourtant, cela a été le cas depuis des années. Jusqu’avant la décision de l’ONSSA, le Maroc comptait 182 abattoirs municipaux et 540 tueries rurales. Ainsi, la quantité des viandes préparées et contrôlées dans ces unités s’élevait à 270.000 tonnes par an, soit la moitié de la production. Le reste étant bien évidemment fourni par le circuit clandestin. Et si seuls 8 abattoirs respecteraient les conditions d’hygiène, que sont alors devenus les 714 abattoirs et tueries sevrés d’inspection vétérinaire et de contrôle sanitaire ? Ont-ils été mis à niveau par les collectivités locales comme réclamé par l’ONSSA ? Comment rassurer le consommateur sur la qualité des viandes ? Faut-il se rabattre sur les viandes blanches dont l’abattage contrôlé ne concerne que 8% du poulet de chair ? «Le ministère de l’Intérieur est en train de voir avec les collectivités locales les voies et les moyens de mettre ces structures à niveau», renseigne un vétérinaire.

Tous les produits concernés

Au-delà des viandes rouges et blanches, les fruits et légumes, lait et dérivés, boulangeries et divers produits transformés de contrebande garnissent nos plats sans qu’ils passent par le contrôle. Pour les fruits et légumes que nous consommons au quotidien, il n’y a aucune certitude qu’ils sont indemnes de résidus chimiques dans la mesure où les responsables de contrôle ne procèdent pas aux prélèvements et aux analyses d’usage. « Pour les produits destinés à l’export, les producteurs réalisent un suivi régulier de la présence des pesticides. Alors que pour les légumes et fruits destinés au marché local, le contrôle est aléatoire et non systématique», explique le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur.
Faute de traçabilité, il est difficile, voire impossible, d’identifier l’origine du produit pour déterminer les responsabilités. Les vendeurs de fruits et légumes s’approvisionnement souvent auprès d’une multitude de producteurs. «Avec notre système de traçabilité actuelle, on ne peut pas remonter la filière pour un produit mis en cause pour ce qui concerne la viande. C’est la même situation pour le lait également. Par contre, cela est possible en ce qui concerne les produits halieutiques», précise Dr Bouazza Khérrati. A noter que sur les 2.700 centres de collecte de lait (CCL), seuls trois de ces CCL sont agréés d’un point de vue sanitaire par l’ONSSA. Globalement, l’ONSSA contrôle en moyenne 1,5 million de tonnes de produits alimentaires sur le marché local dont un peu plus de 6.000 tonnes sont saisies et détruites. Pratiquement le même volume est inspecté à l’import avec également un pourcentage important de produits non conformes à la réglementation en vigueur. Les OGM, eux, peuvent passer par les mailles du filet. En effet, si l’importation de produits alimentaires contenant des produits issus d’OGM est interdite au Maroc, il s’avère aussi qu’il est actuellement impossible pour les autorités sanitaires de se prononcer sur leur présence dans les produits alimentaires importés, si cela n’est pas mentionné dans l’étiquetage (les laboratoires de l’ONSSA n’étant pas en mesure de détecter la présence d’OGM dans les produits alimentaires).

Le café également échappe au contrôle parce que tous les textes le concernant sont vétustes. Pour le thé, lui, est entré dans les rangs. Il faut dire que c’est grâce à l’émission Décryptage de MFM Radio où le dossier a été soulevé, qu’il y a eu promulgation de certains textes. Si avant la création de l’ONSSA en 2010, il y avait les services de la répression des fraudes, aujourd’hui l’on a l’impression que ce n’est plus le cas. L’arsenal juridique au Maroc en matière de contrôle sanitaire est bien étoffé, mais la problématique réside dans l’application des textes.