Les ministères de l’Economie et du Travail viennent de conclure avec la CNSS et la CGEM une convention de partenariat.

Le gouvernement vient d’instaurer de nouvelles mesures pour l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par le coronavirus. Il s’agit de l’octroi d’une indemnité mensuelle nette de 2000 DH, en plus des allocations familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre de février 2020 relevant des entreprises affiliées à cette caisse en situation d’arrêt total ou partiel, et ce pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Lesdits salariés continueront de bénéficier de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période.

Cette première mesure concerne les entreprises ayant déclarées l’arrêt total de leur activité, dument constaté par les autorités locales et par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM, ainsi que les entreprises ayant réduit leurs effectifs et dont la liste est validée par le comité technique comme faisant partie des secteurs d’activité concernés par la crise.

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La deuxième mesure consiste en la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pour les entreprises qui s’engagent à ne pas réduire leurs effectifs déclarés au titre de février 2020 de plus de 20%, et ce pour la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020.

Sont éligibles les entreprises en difficulté qui sont proposées par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM et dont le dossier est validé par le comité technique issu du comité de veille économique, sur la base d’un PV ad hoc établi par le comité technique. La convention de partenariat précise que ces deux mesures, qui couvrent la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020, pourront être renouvelées en fonction de la situation épidémiologique du pays.

Les explications de Réda Benamar, directeur de la Communication de la CNSS :