2013 est une année moyenne pour la Cour des Comptes. Le rapport annuel, tant attendu, est maintenant connu. Les travaux sur la compensation et la retraite sont une contribution à la réflexion autour d’une politique publique. par Driss al Andaloussi

On attend beaucoup d’une institution qui occupe la première place dans le dernier rapport sur le système national d’intégrité, produit par Transparency Maroc en mars 2015. L’essentiel des efforts des juridictions financières va vers les collectivités territoriales qui jouent certes un grand rôle, mais qui demeurent un acteur secondaire dans la recette et la dépense publique. Le rapport 2013 a certes décortiqué la gestion de certains fonds, mais les établissements publics audités ne se situent pas dans la grande carte des risques. Espérons que notre Cour des Comptes puisse nous offrir de grandes évaluations des politiques publiques qui sont considérées, depuis quelques années, comme les moteurs de notre marche vers l’émergence. En attendant, nous allons procéder à une lecture sélective du rapport 2013 et de ses principales conclusions.
La Cour des Comptes s’est installée dans le paysage du contrôle des finances publiques. Elle a été constitutionnalisée depuis 1996 et son rôle a été réaffirmé dans la constitution de 2011. Cette Cour peut se prévaloir d’avoir gagné sa place auprès de l’opinion publique. Le dernier rapport sur le système national d’intégrité la place à la tête des institutions avec une moyenne de 54 sur 100, tout en attribuant la dernière note au secteur de la justice. C’est juste la moyenne et c’est révélateur du regard porté par les citoyens en général et les experts avertis en particulier sur les institutions publiques. C’est une Cour qui fait peur aux élus et même aux partis politiques dont la comptabilité n’est pas sincèrement présentée. Les associations qui bénéficient de subventions ou qui recourent à la générosité publique, ont commencé à sentir son poids .Certaines parmi elles crient à la politisation de son rôle, mais elle ne fait qu’exercer les missions qui lui sont dévolues par la Loi. Les sanctions de la Cour des comptes portent sur deux domaines, la comptabilité et la discipline budgétaire. Ses remarques et observations consignées dans ses rapports peuvent emprunter la voie vers le pénal. Les juridictions compétentes en la matière reprennent, dans certains cas, les rapports pour les adapter au cadre pénal tant au niveau du code qu’au niveau de la procédure. Le langage des juridictions financières n’est pas celui des juridictions pénales. Les remarques ayant une qualification de manquement à des règles comptables budgétaires ou comptables, peuvent être qualifiées par le juge pénal et donner lieu, au terme d’un procès, à des jugements qui mènent à la prison.
Le passage des magistrats de la Cour des Comptes dans les administrations et les établissements publics, s’étale souvent sur plusieurs mois et donne souvent lieu à des séries d’entretiens et de demandes de dossiers et de pièces justificatives. Les collectivités territoriales connaissent les juges et leur pouvoir de lister l’ensemble des défaillances qui peuvent entacher leurs gestions. Le rapport de 2013 de la Cour des Comptes précise que le travail des juridictions financières est d’abord un travail pédagogique et préventif qui aboutit à des recommandations pour améliorer les gestions et pour identifier les zones de risque. Le caractère répressif n’apparait que lorsque les responsables publics commettent  des faits non conformes à la loi en ne respectant pas les règles de la discipline budgétaire et financière. Les amendes constituent la principale sanction prononcée par la Cour des comptes. Les activités menées par les Cours régionales ont porté sur 127 missions au niveau des zones de leurs interventions et ont rendu 42 avis sur les comptes administratifs des collectivités territoriales. Comme le savent les politiciens spécialistes du refus des comptes de leurs adversaires politiques, la Cour régionale peut toujours lire d’une manière professionnelle la conformité et la sincérité des comptes et cela, leur enlève ce pouvoir exagérément exercé dans notre pays par l’addition des voix et non par l’addition des compétences. Au niveau national, la Cour des comptes a mené 16 missions ayant eu comme point central l’évaluation des projets et des politiques publiques.