L’Ordre des Experts-Comptables a émis des propositions visant à soulager les entreprises.

L’Ordre des Experts-Comptables vient d’adresser une lettre au Chef du gouvernement concernant les mesures d’urgence en matière d’obligations comptables, juridiques et fiscales des contribuables et de soutien aux entreprises suite à la pandémie du coronavirus.

L’Ordre souligne avoir constaté la difficulté de ces dernières à produire dans les délais requis les états de synthèse, ainsi que les déclarations sociales et fiscales, notamment celles dues au plus tard fin du mois courant. De plus, déplore l’Ordre, les entreprises ont été obligées de reporter la tenue de leurs conseils devant arrêter les comptes à cause des restrictions de voyage imposées aux administrateurs de voyager depuis l’étranger.

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Ainsi, l’Ordre des Experts-Comptables propose le report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et avril 2020, la suspension du paiement des impôts par les entreprises touchées par la crise et l’activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit de TVA.

L’Ordre préconise également le report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels  Avis à Tiers Détenteur (ATD) y afférant. Idem pour les dates butoirs d’amnistie fixées par la loi de finances 2020. Aussi, déclarer le Covid-19 comme un cas de force majeur lors de la gestion des marchés publics, la mise en place d’un dispositif de chômage partiel garantissant un salaire minimum et différer les échéances des crédits.

Enfin, l’Ordre des Experts-Comptables propose la mise en place d’un dispositif d’aide destiné aux entreprises, notamment les TPE et PME, entrepreneurs personnes physiques et auto-entrepreneurs.