Comme il a été annoncé dans la note de présentation du projet de Loi de finances pour l’année 2017, le ministère de l’Economie et des Finances vient de mettre en ligne à travers le site du Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi relative au Crowdfunding.

Le crowdfunding (financement par la foule) est un système de financement par le public qui a fait son apparition aux Etats-Unis et qui a connu ces dernières années un grand essor à travers le monde grâce aux nouvelles technologies. A l’heure actuelle, il pèse des centaines de milliards de dollars et, selon Forbes, il dépassera les 1000 milliards de dollars en 2020.

Dans la note de présentation du projet, le ministre de l’Economie et des Finances explique les raisons qui sont derrière l’introduction au Maroc du crowdfunding. Entre autres, il mentionne la «mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des jeunes porteurs de projets innovants» et le «renforcement de l’attractivité de la place financière du pays». Quelles sont les grandes lignes de ce nouveau mode de financement ?

Tout d’abord, précisons que le projet de loi définit le crowdfunding (appelé financement collaboratif) comme étant la collecte des fonds à travers des plateformes électroniques dans le but de financer des projets. L’opération de financement peut prendre trois formes : le prêt avec ou sans intérêt, le don ou l’investissement (prise de participation dans le capital d’une entreprise). Quant aux projets financés, ils peuvent être situés au Maroc, en zones franches ou dans des pays étrangers.

Sur le plan organisationnel, la plateforme est créée et gérée par une entité appelée « société de financement collaboratif » (SFC) qui est tenue de la doter d’un règlement de gestion ainsi que d’une architecture technique. Avant le démarrage de son activité, la SFC doit être agréée par la Banque centrale lorsque son objet porte sur les prêts ou les dons et par le ministère de l’Economie et des Finances, lorsque son objet porte sur l’investissement.

Les opérations effectuées par la SFC obéissent à des règles bien précises. C’est ainsi qu’elle procède à la diffusion d’une note de présentation du projet sur la plateforme, à la remise des fonds collectés aux porteurs de projets, à la présentation des contrats de financement collaboratifs, à la signature des parties et à la remise des fonds en provenance des porteurs de projets aux contributeurs au financement.

Et au même titre que les banques, les SFC sont soumises au devoir de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. C’est pourquoi, elles sont tenues de collecter à l’occasion de chaque opération, un ensemble d’informations à la fois sur le porteur du projet et sur le contributeur au financement.

Vis-à-vis du public, la SFC est tenue à une obligation de transparence en fournissant toutes les informations relatives à la plateforme, notamment les projets éligibles et les conditions de leur sélection. Elle doit l’informer aussi sur les modalités de fonctionnement de chaque catégorie de financement collaboratif (prêt, don ou investissement), les risques y afférents et les engagements qui en découlent pour les contributeurs et pour les porteurs de projets.

Dans le but de sécuriser les fonds des contributeurs aux projets, la SFC ouvre auprès d’un établissement bancaire un compte pour chaque projet présenté au public. Ledit compte reçoit les fonds collectés pour le projet ainsi que les sommes versées aux contributeurs.

Par ailleurs, il faut noter que le financement collaboratif ne peut pas dépasser pour chaque projet, un montant qui sera fixé par voie réglementaire pour chaque catégorie de financement collaboratif dans la limite de cinq millions de dirhams. Dans le même esprit, la contribution d’une personne physique est plafonnée à 250.000 DH par projet et à 500.000 DH par an.

Les SFC sont soumises au contrôle des régulateurs en fonction de la nature de leur activité. Pour celles qui opèrent dans le domaine de prêt et de don, leur contrôle est assuré par Bank Al-Maghrib en conformité avec le dispositif prévu par la loi bancaire. Concernant les SFC qui gèrent les plateformes opérant dans le domaine de l’investissement, elles sont soumises au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Et dans les deux cas, la SFC est tenue de désigner un commissaire aux comptes qui a pour mission de suivre et de contrôler les comptes de ses activités de financement collaboratif. Le commissaire aux comptes a l’obligation d’informer l’autorité de contrôle de toute irrégularité qu’il relève dans le cadre de l’exercice de sa mission.

Il est clair que ce dispositif de contrôle va jouer un rôle déterminant dans le succès de ce nouveau type de financement. Le public sera sans doute encouragé à contribuer aux projets qui le « passionnent » (projets d’intérêt général, projets culturels et artistiques ou des projets rémunérateurs) s’il est rassuré sur la destination des fonds et leur bonne utilisation.