Code de la route. L’été est arrivé et, avec lui, l’augmentation des mouvements des véhicules automobiles sur les routes nationales, les autoroutes et les routes secondaires. 31 % des accidents mortels surviennent pendant cette période estivale.   par Driss Al Andaloussi

Arriver vite et prendre le départ le plus tard possible, est une attitude que beaucoup de voyageurs adoptent presque inconsciemment. Les infractions au code de la route se sont transformées en un sport national que beaucoup de nos conducteurs pratiquent au quotidien. Les conséquences de nos comportements sur la route sont dans les registres de prise en charge des morts et des blessés dans les urgences des hôpitaux et dans les morgues, dans la précarité dans laquelle plongent soudainement beaucoup de familles, dans le marché des ferrailles et dans les pertes subies par l’économie en général.

Au début et avant tout, c’est une responsabilité humaine

Tous les pays se sont dotés de règles pour éviter les accidents de la circulation et pourtant, ces pays continuent d’enregistrer chaque jour des manquements à ces règles tout en établissant annuellement des statistiques affreuses sur le nombre de morts sur la route, sur les blessés graves et légers et sur les dégâts matériels. Ce sont des milliards de DH qui,ainsi comptabilisés au Maroc en tant que pertes et donc de prélèvements sur notre richesse nationale. Au-delà de l’état de certaines de nos routes et de l’état mécanique de nos véhicules, la bêtise humaine se trouve au centre des drames de la route. La bêtise humaine est une responsabilité partagée entre le conducteur, le contrôleur, l’utilisateur du service du transport, le gestionnaire du secteur et même le législateur. Mettre en place une norme juridique et ne pas pouvoir l’appliquer à tout le monde, est une raison profonde de l’incivisme sur nos routes. Placer des radars et ne pas les mettre en service est le comble de la bêtise. Se faire arrêter au milieu d’une autoroute par une brigade de la gendarmerie est selon, le ministre de la Justice, un acte qui ne respecte pas la loi et qui a malheureusement donné lieu à beaucoup d’accidents.
Un code de la route qui ne s’applique que partiellement doit être évalué et reformulé pour tenir compte d’une cartographie de risques et subir les adaptations qui s’imposent. Ce code doit punir et éduquer, et non pas faire peur à tout le monde, y compris ceux qui ont intériorisé la discipline et qui respectent scrupuleusement les règles de la sécurité fixées par le droit. Punir est certes hautement légitime dans une société de droit. Une infraction qui nuit à la communauté doit être réprimée proportionnellement à son impact. Punir en dépassant des seuils acceptables peut constituer un motif de rejet de la réglementation par le citoyen. Le gouvernement semble avoir saisi les dépassements dans ce domaine. Les modifications au code de la route proposées par le gouvernement vont dans ce sens et ce, 7 ans après son adoption.

La fourrière et le calvaire de la libération des véhicules

Beaucoup d’automobilistes seraient soulagés après l’adoption de la modification visant à ne pas procéder à la mise en fourrière des véhicules pour 24 heures ou 10 jours, pour mauvais stationnement ou pour défaut de visite technique.
Le circuit entre le commissariat de police et la fourrière est pénible et notamment, pour les contrevenants qui ne résident pas dans la ville où la contravention est constatée. Beaucoup de drames ont eu lieu à cause de l’enlèvement du véhicule en raison d’un mauvais stationnement devant un hôpital ou devant une école. Les exemples sont nombreux dans ce domaine et le traitement proposé est plus humain. Payer l’amende et reprendre son véhicule, est mille fois meilleur que subir le parcours du combattant et faire des allers –retours pour récupérer les papiers de la voiture qui se retrouvent à des kilomètres dans une fourrière, payer l’amende au commissariat et les frais de « détention » à la régie municipale.

Les amendes seraient mieux encaissées

Partout dans le monde, les amendes constituent une mesure persuasive importante. Elles ne limitent pas substantiellement les accidents, mais elles exercent une pression sur les finances des contrevenants et les poussent à plus de prudence. Au Maroc, le produit des amendes est évalué à environ 1,5 milliard de DH ou peut être plus. Les informations concernant les recettes réalisées en la matière ne sont pas disponibles au niveau des documents accessibles aux citoyens. Les recettes diverses figurant au niveau des recettes ordinaires de la Loi de finances 2015, sont fixées à environ 5,5 milliards de DH et renferment le produit des amendes liées au code de la route. Ce produit est presque équivalent à celui que rapporte la TSAVA (appelée communément vignette) que tous les propriétaires de véhicules automobiles paient chaque année. Les montants collectés ne correspondent pas à toutes les amendes émises suite aux contraventions relevées par les radars automatiques. Le processus de recouvrement semble rencontrer de réels obstacles et son taux ne dépasserait pas les 50%.
Le montant des produits permet de financer certains fonds ou SEGMA en relation avec la sécurité routière. En France, un texte de loi permet de distribuer des montants conséquents aux collectivités locales en fonction de la longueur de la voirie appartenant à chaque collectivité.
Le gouvernement a préparé et approuvé le 9 juillet, un projet qui vise à adapter les dispositions de la loi 52-05, formant le code de la route aux dysfonctionnements relevés dans la pratique et à introduire les corrections nécessaires afin de proposer des solutions « réalistes et efficaces pour résoudre les problématiques de la sécurité routière dans notre pays ». les nouvelles dispositions concernent , en plus de l’arrêt de la mise à la fourrière, la réduction des délais d’obtention des permis de conduire relevant de la catégorie supérieure à celle déjà acquise, l’introduction de l’obligation du permis de la catégorie « B » pour les conducteurs des triporteurs à moteur , simplification de la procédure de changement du permis provisoire en permis définitif, la sécurisation des opérations de cession des véhicules par les particuliers en délivrant des reçus contre les dossiers d’information déposés auprès de l’administration . Les modifications porteraient, en outre, sur l’organisation du métier de fabrication des plaques d’immatriculation, le renforcement du dispositif répressif concernant le refus d’utilisation de l’alcotest ou l’examen visant à déceler la consommation des drogues et la conduite en état d’ivresse. Les technologies de l’information feraient leur entrée pour établir les PV des contraventions et les contre-visites médicales, deviendraient obligatoires pour toute victime d’accident ayant présenté un certificat de plus de 21 jours.

Cadrage du travail des comités techniques

Les procès-verbaux des accidents ont souvent donné lieu à des situations de renversement des preuves et partant, des responsabilités. Les tribunaux ont souvent tranché dans des affaires de procès-verbaux falsifiés. Le projet du gouvernement vise à revoir les procédures qui régissent le travail de commissions techniques et administratives à l’occasion d’accidents mortels.
Le gouvernement a, par ailleurs, pensé à la recette provenant de l’amende. Une prime est accordée au paiement immédiat de l’amende qui pourrait atteindre 50% du montant statutaire de son montant pour certaines infractions et entre 43% et 40 % pour les autres. Le délai de paiement est également générateur de rabais se situant entre 28% et 33% pour les paiements effectués à l’intérieur des deux semaines qui suivent la constatation de l’infraction au code de la route. La visite technique serait mieux encadrée et une révision toucherait les sanctions contre le centre de contrôle technique.