Quatre entreprises ont récemment signé les premières conventions de catégorisation de la DGI». Parmi les avantages, le remboursement rapide de la TVA à hauteur de 80% aux entreprises signataires.

Les premières conventions de catégorisation des entreprises viennent d’être signées. Au total quatre entreprises (Delta Holding, Société Impériale des Thés et Infusions, Labinal Maroc et Atelier IKS) ont paraphé, le 20 novembre, cette convention qui leurs octroie désormais le «statut de  contribuable catégorisé». L’objectif de cette initiative de la Direction Générale des Impôts (DGI) est de permettre à toute entreprise, signataire de ladite convention, de bénéficier d’un certain nombre d’avantages au niveau de la gestion administrative de leurs dossiers fiscaux auprès de tous les services de la DGI. Avantages parmi lesquels on peut citer notamment le remboursement rapide de la TVA à hauteur de 80%, la célérité dans le traitement  d’éventuels contentieux opposant l’entreprise signataire à l’Administration. Il faut souligner que cette labellisation a une durée de deux ans, à compter de la date de signature de la convention.

Impact positif sur l’image de l’entreprise

« La signature de cette convention nous donne un statut de VIP et tisse une relation de confiance entre l’Administration et l’entreprise. Le statut de contribuable catégorisé renforce la notoriété de notre entreprise auprès de ses partenaires et soulage, surtout, notre trésorerie», a confié Bouchra Khalifa, directrice administrative et financière à Delta Holding. «Les dispositions de cette convention vont nous permettre d’alléger notre trésorerie», affirme également une source au service financier de la Société Impériale des Thés et Infusions(SITI). La catégorisation concerne, en effet, les entreprises en situation fiscale régulière, gérées d’une manière transparente et ayant un bon comportement fiscal précise la DGI dans un communiqué. Ces conventions ont une durée de deux ans et renouvelable une fois, par une demande tacite. La signature d’autres conventions est prévue pour le mois prochain. Soulignons que la procédure de catégorisation est ouverte à toute entreprise, quelle que soit sa taille et la nature de son activité. Elle est initiée par l’entreprise qui adresse directement sa demande à la Cellule de Catégorisation de la DGI. Depuis le lancement de cette procédure en décembre 2012, plus d’une centaine de sociétés ont déposé leurs dossiers pour être éligibles au «statut de contribuable catégorisé».