Il ne suffit plus d’être importateur de Drônes. En effet, désormais, l’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (Drônes, modèles réduits d’avions), est soumise à l’obtention préalable d’une licence d’importation. Cette restriction concerne également toute importation sous n’importe quel régime douanier (admission temporaire, transit). L’arrêté pris à cet effet par le ministère délégué chargé du Commerce Extérieur et daté du 6 février 2015, est publié au Bulletin Officiel du 23 février 2015. Ces mesures ont été prises afin de parer aux risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privée, liés à l’usage des engins volants sans pilote, communément appelés “Drônes”. Ainsi, toute importation sans autorisation de ces engins donnera lieu à la saisie et sera sanctionnée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Parallèlement, les services compétents procèdent à la saisie systématique, à travers tout le territoire national, de tout engin dont l’importation n’a pas été autorisée, de même que l’exploitation des Drônes introduits au Maroc avant la publication de l’arrêté susmentionné, doit être autorisée par les autorités locales concernées.
Toutefois, certaines administrations, sociétés ou organismes publics peuvent être autorisés, à leur demande, pour des besoins professionnels spécifiques (production de films, de spectacles ) à importer les engins en question.
Toujours est-il que chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’autorité locale. Les demandes d’importation doivent être soumises au ministère délégué chargé du commerce extérieur et ne seront satisfaites qu’après accord du ministère de l’Intérieur.