C’est une première. Près de 18 millions de Marocains, dont 46 % de femmes, sont appelés à voter le même jour (mercredi 8 septembre) pour élire les 395 députés de la Chambre des représentants et les plus de 31 000 élus communaux et régionaux. Pour ces scrutins qui s’annoncent cruciaux, la Constitution de 2011 a apporté des changements majeurs. 

1-Emergence d’un pouvoir exécutif 

Avec la Constitution de 2011, un grand pas a été franchi en termes de renforcement des pouvoirs du Chef de l’exécutif et du Parlement, mais aussi en termes de préservation de la prééminence politique et religieuse du Souverain.

En effet, la Constitution de 2011 donne au Premier ministre le titre de « Chef du gouvernement » et lui octroie des pouvoirs relativement renforcés. Il est désormais choisi par le Souverain au sein du parti arrivé en tête aux élections de la Chambre des représentants.

De plus, le champ de la responsabilité gouvernementale s’est considérablement élargi, avec un pouvoir de nomination du Chef de l’exécutif très important. Toujours est-il que le Roi garde la main sur certains domaines, notamment le Religieux, le Diplomatique, l’Intérieur et la Défense.

Autre évolution importante : l’opposition parlementaire est également renforcée : la Constitution de 2011 lui octroie des fonctions précises en matière de contrôle de l’action gouvernementale.

2-Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte

Dès son intronisation, le Roi Mohammed VI a tenu à mettre en place les fondements de l’identité marocaine plurielle, une identité marquée par la reconnaissance de la diversité des affluents qui la nourrissent.

Le « Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen », peut-on lire dans le préambule de la Constitution qui reconnait la communauté juive comme une composante essentielle du Maroc.

3-Renouveau du pacte linguistique national

Il s’agit peut-être, de l’évolution la plus importante. En effet, si les versions des Constitutions précédentes ne reconnaissaient qu’une seule et unique langue officielle, l’arabe, la révision constitutionnelle de 2011 modifie a changé cette donne même si l’État met tout en œuvre pour sa protection et son développement ainsi qu’à la promotion de son utilisation.

En effet, la Constitution de 2011 consacre le caractère officiel de la langue amazighe à travers son article 5 : « L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazigh constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception.

Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.»   Plus qu’une simple affaire de reconnaissance, le Maroc est le pays du Maghreb qui concentre la plus grande population amazighe. 

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4-Une césure entre le temporel et le spirituel

Si avant la révision constitutionnelle, les pouvoirs de la monarchie étaient pour l’essentiel coutumiers et indéfiniment extensibles, ceux-ci ont été inscrits dans la Constitution de 2011.

Depuis, la monarchie marocaine est devenue une institution pleinement constitutionnelle. De plus, la Constitution de 2011 fait une séparation entre les fonctions du Roi « Chef de l’État, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’État et Arbitre suprême entre ses institutions » et le roi « Commandeur des croyants ». Autrement dit, c’est une séparation des pouvoirs plus affirmée avec un Roi arbitre, garant du choix démocratique et du bon fonctionnement des institutions, des pouvoirs publics autonomisés.

5-La primauté aux conventions internationales

Avant la nouvelle Constitution du 29 juillet 2011, le statut juridique des libertés trouvait son fondement dans la Constitution de 1996 qui proclamait un certain nombre de libertés dont la liste restait pour l’essentiel limitée.

Mais, le préambule de la Constitution de 2011 affirme clairement l’attachement du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Ainsi, celui-ci engage le Royaume à « accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale ».

La loi fondamentale consacre notamment l’égalité et l’interdiction de toutes les formes de discrimination ; le droit à la vie, à la sécurité des personnes et des biens ; le droit d’être à l’abri de la torture, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. 

6- Un Parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies

Avec la Constitution de 2011, le Parlement, qui n’était qu’un organe, est devenu un pouvoir. Ses prérogatives en matière de législation, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques ont été renforcées.

Le Parlement peut désormais réviser la Constitution sans passer par le référendum. Des mécanismes rigoureux de moralisation de la vie parlementaire ont été mis en place, tels que l’interdiction pour les parlementaires de passer d’un parti à un autre une fois élus (nomadisme) et la lutte contre l’absentéisme.

Par ailleurs, l’immunité a été supprimée, les parlementaires devenant justiciables des tribunaux ordinaires.

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7- La Justice hissée au statut d’un pouvoir autonome et indépendant

Souvent pointée du doigt, la réforme de la Justice constitue un point central de la Constitution de 2011 qui a consacré un titre particulier au principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire qui représente à la fois une garantie des droits et libertés des personnes, et l’élément essentiel pour la consolidation de la bonne gouvernance. 

L’indépendance du pouvoir judiciaire repose sur deux principes fondamentaux ; l’indépendance individuelle du magistrat et l’indépendance institutionnelle de la magistrature. Ainsi, un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été créé et placé sous la présidence du Roi. Il est doté d’une totale indépendance.

8-La Cour constitutionnelle, gardienne de la Constitution

La Cour constitutionnelle occupe une place de premier rang dans l’ordonnancement institutionnel du pays. Elle est une institution constitutionnelle marocaine créée en 2011. À cette date, elle vient remplacer le Conseil constitutionnel. 

Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums, et aussi sur les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques.

9- Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée

Une étape concrète dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée : parallèlement à la réorganisation des pouvoirs entre les institutions constitutionnelles, la nouvelle Constitution ouvre la voie à une réorganisation démocratique des compétences entre l’Etat et les régions.

En 2011, et pour la première fois, un texte constitutionnel marocain précise, en son article 1er, que « l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Mise en œuvre à partir de 2015, avec le redécoupage territorial et l’élection des conseils régionaux, la régionalisation avancée doit progressivement permettre de gommer ces disparités en intégrant les localités les moins avancées aux régions économiquement plus stables, de manière à instaurer des mécanismes de solidarité. 

10-Consécration du rôle central de la société civile

La Constitution de 2011 a accordé une place importante aux exigences de la démocratie participative afin d’accompagner la représentation classique. Cette forme d’implication complète la démocratie représentative dans laquelle les citoyens exercent leur participation seulement à travers leurs élus.

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