Les produits des établissements et entreprises publics (EEP) forment 6% des recettes de l’Etat. En 2013, les parts de Maroc Telecom et de la CDG vont baisser.

En 2012, dix-sept entreprises et établissements publics (EEP), figurant parmi les principaux contributeurs publics ont versé 11,4 milliards de dirhams, sur un total de 12,5 milliards de dirhams. Le reliquat provient d’une liste composée d’autres entités dont la contribution individuelle est moins importante. Quoi qu’il en soit, les dividendes des sociétés anonymes, les bénéfices provenant des établissements publics, les redevances domaniales et autres versés par ces dix-sept EEP contributeurs au budget général représentent 5,8% des recettes de l’Etat.
Ils sont passés de 4,2 milliards en 2002 à 11,4 milliards prévus cette année. Cette hausse s’explique, d’abord, par le nombre de contributeurs, qui est passé de 13 à 17 avec des nouveaux entrants comme la Banque Centrale Populaire, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), l’Office des Changes (OC), la Société d’Aménagement Ryad (SAR), le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), l’ODEP et le Holding d’Aménagement Al Omrane (HAO) mais aussi des sortants comme ces entreprises privatisées (Régie des Tabacs, Sucreries, SNPP et Somathes) et celles qui n’ont pas réalisé de mauvaises performances comme la RAM ou l’ONE.
Mais le jeu de chaises n’explique pas tout. Car viennent ensuite la transformation de certains établissements en société anonyme et l’instauration de nouvelles méthodes de gouvernance. En l’espace de presque dix ans, plus de 70% des produits proviennent de quatre établissements seulement. OCP Group, Maroc Telecom, Bank Al Maghrib (BAM) et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) ont versé, en 2011, près de 9 milliards de dirhams. Dans le détail, l’an passé, OCP a contribué pour 3 milliards de DH, Maroc Telecom pour 2,6 milliards, la Conservation foncière pour 2 milliards, BAM pour 1,14 milliard, la CDG pour 540 MDH et l’Office des Changes pour 200 MDH. Comparés à 2010, tous ces contributeurs ont remonté plus de cash à l’Etat à l’exception de BAM (soit près de 900 MDH en moins).

On attend beaucoup plus des EEP en 2013
En 2012, les produits émanant des EEP sont passés à près de 11,4 milliards de dirhams, «confirmant le trend haussier qu’ils ont enregistré ces dernières années», lit-on sur le rapport des EEP accompagnant le projet de la loi de Finances 2013. Et d’ajouter que «ces produits représentent 1,34% du PIB prévu pour 2012». D’ailleurs, pour l’année prochaine, ce chiffre devrait s’améliorer pour monter à 12,5 milliards de dirhams. L’OCP reste le premier, suivi cette année non pas par Maroc Telecom mais par la Conservation Foncière. Ils devront participer avec des produits à verser respectivement de 5 milliards de DH et 2,5 milliards, soit 25% de plus que les prévisions établies pour 2012. Maroc Telecom est troisième sur la liste (2,1 milliards de dirhams). Dans le top 5 des meilleurs contributeurs, elle est, avec la CDG, la seule dont la participation baisse (-5% par rapport aux perspectives 2012).
La variation de la Caisse est nettement plus prononcée, soit -28% à 360 MDH. BAM, elle, devrait par contre verser davantage de ses produits, soit une augmentation de 23% à 1 milliard de DH. Il restera alors à savoir si la base de calcul des produits des EEP à verser dans le budget général a été (ou non) modifiée cette année pour que l’Etat encaisse plus.