Le projet de Loi de Finances 2023 (PLF-2023) prévoit le versement de 16,464 milliards de DH au titre des produits à provenir des Etablissements et entreprises publics (EEP) et ce, hors produits de cessions d’actifs et de privatisation. Cinq EEP demeurent les principaux contributeurs, générant plus 70% des produits versés au budget général. 

Les prévisions au titre des produits à provenir des Etablissements et entreprises publics (EEP), pour le projet de Loi de Finances 2023 (PLF-2023), s’élèvent à 16,464 milliards de DH. Celles-ci enregistrent une hausse de 50 % par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2022, liée, principalement, à l’augmentation escomptée des contributions de l’OCP et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) en relation avec l’évolution favorable attendue de leurs recettes, selon le rapport sur les EEP, accompagnant le PLF 2023.  Ainsi, ces recettes qui seront versées au budget général de l’Etat (BGE), en termes de dividendes, des produits de monopole, de parts de bénéfices et d’autres contributions (hors produits de cession d’actifs et de privatisation), proviendront de l’OCP à hauteur de 10,16 milliards de DH (contre 8,1 milliards de DH en 2022). L’ANCFCC arrive en deuxième position avec une contribution de 3,5 milliards de DH, suivie de Bank Al Maghrib qui alimentera le BGE à hauteur de 660 millions de DH.

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L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et Barid Al Maghrib arriventex aequo en quatrième position avec 100 millions de DH chacun. Concernant la Loi de Finance pour l’année budgétaire 2022, les prévisions au titre des produits à provenir des EEP, hors cessions d’actifs et privatisations, sont de 10,985 milliards de DH alors que les prévisions de clôture s’élèvent à 14,138 milliards de DH. Les réalisations cumulées à fin août 2022 sont de 7,111 milliards de DH (hors produits de cession d’actifs et de la privatisation), soit un taux de réalisation de 65 % versées, essentiellement, par l’OCP (4 milliards de DH), l’ANCFCC (2,22 milliards de DH), Bank Al Maghrib (505 millions de DH), Marsa Maroc (112 millions de DH) et Barid Al Maghrib (90 millions de DH). Les prévisions de clôture tablent sur un montant de 14,138 milliards de DH contre des prévisions initiales de 10,985 milliards de DH et ce, en raison avec la revue à la hausse des produits à provenir de certains EEP : OCP (+1,131 milliard de DH), ANCFCC (+720 millions de DH) et IAM (+285 millions de DH).

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A noter que les projections, hors produits de cession d’actifs et de privatisation, au titre des années 2024 et 2025 sont estimées, respectivement, à 19,146 milliards de DH ET 21,604 milliards de DH, selon la même source.

Classement des principaux EEP contributeurs au budget général de l’Etat en 2023

1. OCP S.A : 10,6 milliards de DH

 2. ANCFCC : 3,5milliards de DH

3. Bank Al-Maghrib : 660 millions de DH

4. ANRT : 100 millions de DH

5. Barid Al-Maghrib : 100 millions de DH