Le vide juridique qui a contribué à faire du secteur des carrières l’un des symboles du favoritisme, des privilèges et du laisser-aller, vient d’être comblé avec la publication de la loi sur l’exploitation des carrières. Le texte prévoit un dispositif à même de mettre fin à une situation d’anarchie qui a trop duré et qui a provoqué d’énormes dégâts sur les plans environnemental et économique. par C.A.H.

Rares sont les textes de lois ordinaires qui comportent des préambules. Celui de la loi relative à l’exploitation des carrières déroge à cette règle en prévoyant un préambule qui reflète la phase actuelle que traverse le pays dans son processus de construction d’un Etat de droit. D’un côté, il dresse un constat chaotique du secteur des carrières, dans des termes très durs (pillage des sables, carrières sauvages, absence de contrôle, impact négatif sur les populations, sur l’environnement, sur les infrastructures et aussi sur les finances publiques). De l’autre, il annonce le  passage à un régime « rationnel et transparent », basé sur les principes de bonne gouvernance, de transparence, de reddition des comptes, en conformité avec les dispositions de la nouvelle constitution.

L’impact sur l’environnement demeure sous contrôle

L’analyse du contenu de la loi permet de dire d’emblée, qu’il s’agit d’un dispositif qui rompt avec la situation actuelle et lance les jalons d’une stratégie nationale de gestion de ce secteur. L’approche adoptée est globale et aborde l’ensemble des aspects de la problématique; elle se base sur une planification de la gestion des ressources à travers l’élaboration de
« plans régionaux de gestion des carrières ». Chaque région sera dotée d’un plan sur vingt ans qui définira entre autres, une « vision stratégique globale de rationalisation de la gestion des carrières ».
Un élément important, absent dans l’ancienne réglementation remontant à 1914, concerne la dimension environnementale qui est fortement présente dans le nouveau dispositif. Les plans régionaux délimitent les zones où il est interdit d’exploiter des carrières. De même, la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement par un cabinet agréé doit être présentée avant le lancement de l’activité d’exploitation d’une carrière.
L’impact sur l’environnement demeure sous contrôle durant toute la vie de la carrière ; chaque année l’exploitant doit présenter à l’administration un rapport établi par un cabinet spécialisé sur la « situation environnementale » de la carrière. Si l’administration relève durant le cycle de vie de la carrière un risque de nature à menacer  l’environnement ou la sécurité des populations, elle est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires qui peuvent aller jusqu’à la fermeture du site. A la fin de la durée de l’exploitation de la carrière, fixée par l’administration, l’exploitant est tenu de procéder dans un an maximum après l’expiration de la durée d’exploitation, au réaménagement du site et ce, en conformité avec les clauses du cahier des charges. Cette disposition est d’une extrême importance, vu les dégâts causés à l’environnement par des carrières abandonnées sans la réalisation de moindres travaux de réhabilitation. Des paysages magnifiques de notre pays ont été sacrifiés et totalement « défigurés » à cause de ces pratiques irresponsables.
Pour garantir la réalisation des travaux de réaménagement, la loi conditionne la délivrance du récépissé d’exploitation d’une carrière, à la présentation d’une caution bancaire d’un montant correspondant au coût de l’opération. La restitution de la caution n’intervient qu’au vu d’une réception définitive par l’administration des travaux de réaménagement du site de la carrière. Par ailleurs, la loi définit les conditions techniques d’exploitation des carrières ayant essentiellement pour but de garantir la sécurité sur le site de la carrière et son environnement et de préserver la faune et la flore.

Un système de pilotage et de contrôle

Pour assurer le respect de ce dispositif, la loi met en place un système de pilotage et de contrôle constitué d’organes créés à l’échelle régionale et nationale. Au niveau central, la « Commission nationale de suivi de l’exploitation des carrières », placée sous la présidence de l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement, est chargée d’étudier toutes les questions portant sur l’amélioration de la gestion des carrières. Dans ce cadre, elle est chargée d’effectuer périodiquement des visites de terrain, en vue de contrôler l’exploitation des carrières. D’un autre côté, il est prévu la création au niveau de chaque préfecture et province, d’«une commission des carrières » placée sous la présidence du gouverneur. Elle est chargée elle aussi, d’effectuer des visites de terrain à l’effet de contrôler et de suivre l’activité des carrières avant, durant et à la fin de l’exploitation. Elle transmet un rapport annuel sur son activité à la « Commission nationale de suivi de l’exploitation des carrières ». En plus de ces deux commissions, une « police des carrières » sera créée, avec pour mission la recherche des infractions aux dispositions de la loi.
Certes, le nouveau texte sur les carrières constitue une avancée importante, mais son application reste conditionnée par l’élaboration de dix-neuf textes réglementaires. Le Ministère de l’Équipement et des transports est donc appelé à sortir ces textes pour éviter que cette loi ne subisse le même sort qu’ a connu la loi de 2002 qui, en l’absence de textes d’application, n’est jamais entrée en vigueur.