C

omme à chaque fois que les besoins
du Trésor atteignent le seuil de l’intolérable
et c’est le cas, l’idée d’une
amnistie fiscale remonte à la surface. A
l’occasion des Assises, d’aucuns y voient
une opportunité pour assurer un habillage
politiquement correct à l’amnistie.
Le discours s’apparenterait à «puisque
l’on adopte de nouvelles règles, effaçons
l’ardoise». Cela permettrait à l’Etat de
récupérer quelques milliards de dirhams.
L’on sait que la Direction générale des
impôts s’oppose à une telle mesure. Ses
arguments sont partagés par nombre
d’observateurs et d’opérateurs. Les
amnisties fiscales apparaissent toujours
comme un encouragement à la fraude
et renvoient une mauvaise image sur la
gouvernance du pays. Le mieux, c’est de
pacifier et d’équilibrer les relations entre
l’administration et le contribuable et de
laisser le fisc faire son travail, la collecte
des impôts dans un climat de rigueur,
mais dans la sérénité.

L

a récession en Europe, la décélération
de la croissance dans les pays
émergents ont fini par entrainer les
prix des matières premières à la baisse.
Le pétrole flirte avec les 100 dollars le
baril et pourrait se situer en dessous de
ce seuil psychologique dans les semaines
à venir. C’est une bonne nouvelle pour la
Caisse de compensation. Cela ne change
pas la nature du problème de cette caisse.
L’attitude la plus dangereuse serait de
s’appuyer sur ces baisses, conjoncturelles,
pour privilégier l’inaction. C’est ce que
choisissent pourtant nos gouvernants qui
mettent entre parenthèses la réforme de

la Compensation, suite aux désaccords
politiques. On ne peut imaginer le maintien
dans la loi de Finances à venir d’un
système à la fois onéreux et inéquitable.
L’attentisme, l’inaction, sont un poison
mortel, surtout en période de crise. Il y
a un moyen de dépassionner ce dossier
et de contourner les clivages publics : en
faire un vrai débat national et prendre
l’opinion publique comme juge.

D

’autres fausses pistes fleurissent.
La « star » de ces fausses pistes
pourrait s’appeler «Haro sur la
dépense fiscale». Il est vrai que certaines
niches n’ont plus lieu d’être et que la
fiscalisation partielle de l’agriculture
paraît découler du principe même de
l’équité fiscale. Cependant, les tenants
présentent un chiffre magique, celui de
36 milliards de dh. Ce chiffre recouvre
des réalités très différentes, en particulier
des exonérations incitatives qui sont
décisives dans le maintien de secteurs
d’activité importants. Toute variation
fiscale pourrait amener à l’arrêt de ces
activités aux marges très faibles, mais
d’une utilité sociale certaine. L’attitude
d’aller chercher l’argent là où il existe
relève de la panique. Nous ne cesserons
de le répéter, il faut sérier le conjoncturel
et le structurel dans les mécanismes de la
crise et y répondre par un plan global, si
possible débattu et accepté par les acteurs
sociaux. Cela ne peut être remplacé par
des mesures isolées, surtout si l’ensemble
est incohérent. ■